Ouvert dès 1995, le site du Sénat fut un pionnier de l'information juridique française sur Internet et s'est très vite révélé être un site de qualité et d'une immense richesse. Il est toujours légèrement en avance sur celui de l'Assemblée nationale sur le plan des innovations techniques ou de l'exhaustivité de ses sources. C'est ainsi qu'il offre l'intégralité des bases de questions parlementaires jamais saisies, à partir de 1978, cependant que la chambre basse n'offre pour le moment ce fonds documentaire que depuis 1993.

Signalons notamment l'ancienne base de l'application des lois, aujourd'hui réintégrée dans les dossiers législatifs des textes votés, sous le titre État d'application de la loi, en fin de chaque dossier législatif, et permettant de consulter précisément quels décrets d'application sont attendus et quand ils sont publiés. Travail d'une qualité et d'une fiabilité remarquables, qui relègue loin derrière la pâle imitation insérée dans les dossiers législatifs de Légifrance, avec ses échéanciers des décrets, rarement à jour, lorsqu'au moins ils ont été mis en place...
Site du Sénat : www.senat.fr
Le dernier et précieux service créé par le Sénat est son Outil de veille législative. Lancé le 5 décembre 2005, ce service permet d'être alerté par courriel de l'évolution d'un sujet de son choix, de celle des dossiers législatifs ou encore de la publication de la réponse à une question parlementaire.

Suivi d'un sujet spécifique

C'est le nouveau moteur de recherche du Sénat, Basile, implanté en mai 2005, qui sous-tend ce service.
Accueil de la recherche globale : www.senat.fr/recherche/index.html
Lorsqu'on a réalisé une recherche sur n'importe quel sujet sur quelque base que ce soit ou sur tout le site, une liste de résultats est renvoyée. En haut de cette page de résultats, à droite du formulaire de recherche, il est possible de s'abonner au suivi de la question posée par courriel. Il suffit de cliquer sur le bouton Abonnez-vous. Un formulaire permet alors de donner son adresse électronique et de valider le profil de recherche défini et le type de courriel à recevoir (html ou texte brut). Toutes les fois où les termes recherchés se trouveront dans des documents mis en ligne dans la ou les bases sélectionnées, un courriel sera expédié, fournissant un lien vers chaque document pertinent. Par défaut le système « filtre les alertes », ce qui a pour effet de n'être alerté que pour les occurrences les plus pertinentes des termes recherchés. Mais il est possible de décocher cette option de filtre, auquel cas le système alertera pour toutes les occurrences des termes recherchés, même les moins pointues, ce qui peut se révéler un peu « bavard ».
À noter que le moteur comprend les expressions sans qu'il soit nécessaire de les délimiter par des guillemets.

Suivi d'un dossier législatif

Les dossiers législatifs permettent de suivre la gestation d'une loi devant le Parlement. À ce jour, trois séries de dossiers législatifs sont consultables sur le Web : ceux de Légifrance, hélas les moins bien tenus, qui sont ouverts en principe dès le dépôt d'un projet de loi devant le Parlement, ceux de l'Assemblée nationale dès que le texte entre dans le circuit de la procédure législative devant celle-ci, ceux du Sénat, ouverts dès que le texte entre dans le circuit législatif de la haute assemblée. Ceux-ci ont été les premiers à exister et restent les meilleurs par la rigueur de leur suivi, mais aussi parce qu'ils offrent le suivi de l'application des lois, et avec bien plus de rapidité que Légifrance, et à plus forte raison depuis qu'ils intègrent l'outil de veille législative.
À la suite de la consultation d'un dossier législatif sur le site du Sénat, tant que celui-ci n'est pas clos (texte toujours en cours de gestation), il est possible de s'inscrire directement. Dans le bas de la page, se trouve la mention « Si vous voulez être informé par courrier électronique des prochaines étapes sur ce texte (service gratuit) : entrez votre adresse électronique » suivie d'une fenêtre pour donner son adresse. Un courriel est envoyé à chaque fois que le dossier est enrichi de nouvelles étapes de procédures. Ceci se révèle très utile pour gagner du temps dans un dispositif de veille sur un texte qu'on souhaite suivre de près.

Suivi d'une question de sénateur

Le service de veille s'avère aussi très précieux pour suivre les réponses ministérielles. Trois types de suivis distincts sont offerts.
Avant tout, rappelons la possibilité de suivi sur un sujet donné, pour laquelle il est possible de restreindre le suivi à une seule base du Sénat. En choisissant la base des questions, on peut établir une veille sur les réponses ministérielles ciblées sur un sujet donné. Cette option est rappelée dans le formulaire de recherche sur les questions.
Ensuite, il est possible de s'abonner à une alerte par ministère, afin de suivre à la fois les questions posées à un ministre et les réponses apportées dans un domaine d'activité donné, couvert par un ou plusieurs ministères.
Enfin, pour ne pas avoir à guetter la publication d'une réponse à une question de sénateur, il suffit, lors de la consultation de la question encore sans réponse, de s'abonner pour être averti de la publication de la réponse à la suite de l'invite suivante : « si vous voulez être informé (gratuitement) par courrier électronique quand la réponse ministérielle à cette question paraîtra, entrez votre adresse électronique ».

Gérer ses alertes

Dès qu'une de ces alertes est créée, un courriel de confirmation est adressé. Il est en outre possible d'accéder à la page de gestion de ses alertes, pour en modifier les paramètres, en supprimer une ou plusieurs, ou encore de résilier tous ses abonnements.
Le site du Sénat reste donc un des fleurons techniques de l'information juridique officielle sur Internet, spécialement pour la veille.

|cc| Didier Frochot — novembre 2006

Voir aussi :

Prelex — L'ŒIL — Veille juridique (France) — Veille juridique (Europe) — Veille juridique (Jurisprudence).