La 35ème rapport d'activité annuel de la Cnil (2014) vient d'être rendu public.

C'est toujours l'occasion pour la grande maison de mettre l'accent sur quelques points notables de l'année écoulée. Et parmi les tendances lourdes soulignées cette année par la Cnil, figurent les questions d'e-réputation des citoyens (cyber-réputation, web-réputation, réputation numérique…)

Une hausse des plaintes, notamment sur l'e-réputation

"En 2014, la CNIL a enregistré environ 5825 plaintes, ce qui correspond à une légère hausse des demandes (+3%). 39% de ces plaintes concernent des problématiques d’e-réputation : suppression de textes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne, la réutilisation de données publiquement accessibles sur internet,  etc. Depuis la décision de la Cour de Justice de l’union Européenne en mai 2014, la CNIL a reçu 200 plaintes consécutives à des refus de déréférencement par les moteurs de recherche." (source : communiqué de la Cnil du 16 avril 2015).

Le droit au déréférencement a le vent en poupe

Comme on le voit, les questions de "droit au déréférencement", naguère nommées un peu hâtivement "droit à l'oubli" sont parmi les activités les plus importantes de la Cnil. Et on peut aisément le comprendre.

La Cnil et le G29 en pointe dans la lutte contre l'inertie de Google

D'une part, la Cnil est membre du fameux G29 qui a abondé dans le sens d'une interprétation plus stricte que ne le fait Google de l'arrêt de la CJUE évoqué ci-dessus. Qui plus est, la présidente de la Cnil est également la présidente en exercice dudit G29. C'est dire que la Cnil tient une place en pointe dans l'action contre ce que nous considérons comme des errements — ou de la résistance — de Google.

Les étranges refus de déréférencer de Google

D'autre part, d'après nos nombreux contacts avec Google pour le déréférencement, il apparaît que bien trop souvent, on nous oppose une fin de non-recevoir alors même qu'on se trouve objectivement dans les contours de l'arrêt de la CJUE, ainsi que dans le cadre des fameuses lignes directrices publiées par le G29.
Quoi d'étonnant après cela que les requérants éconduits saisissent la Cnil comme les y invite courtoisement Google France au lieu de faire son travail au fond des choses.
En effet, lorsqu'on ne s'en tient pas à la première fin de non-recevoir opposée par Google — parfois contre l'évidence même des faits (nous disposons d'éléments de preuve de ce que nous avançons) — et qu'on insiste un peu avec des arguments juridiques solides, les choses changent et il arrive qu'on obtienne gain de cause.
Mais le simple citoyen n'est pas conscient de ce jeu étrange auquel semble jouer Google, et baisse les bras dès le premier rejet, là ou des professionnels ne laissent pas tomber. Nous ne pouvons que regretter que Google agisse ainsi. Et en tout cas, c'est la Cnil qui risque de s'en trouver engorgée.

En savoir plus

Lire le communiqué complet du 16 avril sur le site de la Cnil :
www.cnil.fr/nc/linstitution/actualite/article/article/bilan-2014-les-donnees-personnelles-au-coeur-du-...

Télécharger le rapport d'activité annuel 2014 (96 pages, pdf : 9,99 Mo) :
www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-35e_rapport_annuel_2014.pdf 

Lire notre actualité du 27 février dernier évoquant déjà les refus injustifiés de Google et le risque d'engorgement de la Cnil : Droit à l'oubli : Rapport du comité consultatif de Google : un coup d'épée dans l'eau ?

Au service de votre réputation

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