Un peu de nouveauté dans le domaine de l'e-réputation (cyber-réputation ou web-réputation, réputation numérique…) des personnes physiques.

Le comité consultatif Google a rendu son rapport

Le 6 février 2015, le Comité consultatif pour le droit à l'oubli, composé d'experts sollicités par Google, a publié son rapport rendant compte de sa tournée dans certaines capitales européennes en vue de recueillir des avis d'experts nationaux sur les questions de déréférencement. Cette tournée a ainsi permis au Comité de se rendre successivement à Madrid, Rome, Paris, Varsovie, Berlin, Londres et Bruxelles (notre actualité du 12 septembre 2014).

Un rapport de 24 pages principales aérées

Le rapport de 44 pages, pour le moment disponible uniquement en anglais, est constitué de deux parties : la première qui en compte 24 constitue le rapport en lui-même, et une annexe comportant les commentaires personnels des membres du comité et la liste des experts entendus dans chaque ville visitée.

Un point de terminologie conforté

Un des points notables de ce rapport est la suggestion de requalification du point de droit qu'il s'agit de traiter. Au terme médiatisé de "droit à l'oubli" ("right to be forgotten" en anglais), il est proposé de plutôt évoquer un droit à "radiation". Ceci rejoint notre avis, exprimé à plusieurs reprises, de parler de droit au déréférencement, comme le fait le G29 d'ailleurs depuis quelques semaines (notre communiqué du 16 décembre 2014). Mais le terme de droit à l'oubli étant passé dans la conscience collective du grand public, nous continuons de l'utiliser dans les titres de nos actualités.

Des commentaires sur l'arrêt et une liste des cas de figure possibles

Sur le fond, ce rapport n'apporte guère de nouveautés et nous semble relativement modéré dans l'expression de ses avis. Il s'inscrit donc dans une sorte de consensus qui ne contredit jamais les positions de Google. Autant dire que les questions qui fâchent (par exemple, l'application du déréférencement sur toutes les plateformes de Google, y compris google.com, selon l'analyse du G29) et sur lesquelles on attend une réelle évolution ne sont pas dans ce rapport.
On y trouve tout d'abord une lecture de l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014. Celle-ci n'apporte rien à tout ce qui a pu être dit et écrit sur ce sujet jusque-là. On est même largement en deçà des lignes directrices du G29 ainsi que de sa lecture du même arrêt (notre actualité du 9 décembre 2014).
Ensuite sont évoqués les divers cas de figure qui ont pu être soulevés par les experts rencontrés lors de la tournée. Là encore, rien qui ne soit déjà connu et répertorié, notamment dans les lignes directrices du G29.

Lire entre les lignes…

Il serait sans doute plus intéressant de lire entre les lignes de ce rapport qui est comme il se doit un chef d'œuvre de rédaction diplomatique. C'est donc dans les non-dits, ou les sous-entendus qu'il peut être intéressant de creuser. Mais encore une fois, ce n'est pas de ce rapport que l'évolution du droit va jaillir...

De l'avis des experts consultants à la pratique quotidienne de Google

De notre point de vue de spécialistes du nettoyage du net sur le terrain, il existe un gouffre entre les positions bienveillantes — même si parfois contestables — de Google et de ses experts, et la pratique de terrain de la société Google.
Nous nous sommes en effet heurtés à plusieurs reprises à des fins de non-recevoir de la part de Google France pour des demandes qui objectivement relevaient du déréférencement immédiat, déréférencement qu'on avait par ailleurs obtenu dans des cas identiques quelques semaines plus tôt.
Plutôt que de saisir la Cnil, comme on y est chaque fois invité par Google, nous avons insisté auprès de Google et fini par faire reconnaître le bien fondé juridique de nos demandes et obtenir gain de cause pour nos clients.
Mais si de simples citoyens se voient ainsi refuser un déréférencement, il seront alors tentés de saisir directement la Cnil. L'inconvénient est qu'à ce petit jeu des réponses non fondées, la Cnil va se trouver engorgée par des saisines qui n'auraient jamais dû être...

En savoir plus

Lire la présentation du rapport du comité consultatif Google et le télécharger :
www.google.com/intl/fr/advisorycouncil/

Consulter notre série d'articles sur le droit à l'oubli sur notre blog spécialisé Votre Réputation :
www.votre-reputation.com/e-reputation/droit-a-loubli/

Voir notre Communiqué du 15 juillet 2014 sur L'application du droit à l'oubli par Google.
Et celui du 16 décembre sur La publication des lignes directrices du G29.

Voir aussi notre actualité du 20 janvier 2015 sur Google condamné au déréférencement par la justice française.

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Voir notre blog spécialisé sur l’e-réputation : www.votre-reputation.com
Et spécialement la rubrique Particuliers : www.votre-reputation.com/particuliers/