Ouverture des données juridiques publiques : une chronologie instructive

Le toujours intéressant et bien nommé blog d'Emmanuel Barthe, precisement.org, a publié, le 28 novembre dernier, une intéressante chronologie de la mise en place de la réutilisation des informations publiques du domaine juridique en France. L'auteur signale ainsi 10 jalons essentiels qu'il qualifie de "preuve par 10" de l'efficacité et de la volonté d'ouverture gouvernementales au moins en matière de données juridiques publiques.

Parmi ces jalons, figure notamment le passage à la gratuité des jeux de données issus des bases de Légifrance (notre actualité du 21 octobre 2014) ainsi que l'ouverture des données économiques, notamment les informations officielles sur les entreprises (notre actualité du 28 novembre 2014).

L'article d'Emmanuel Barthe se projette sur 2015 en ce qu'il signale, en 10ème jalon historique, l'ouverture pour fin 2015 de quelque 800 000 documents de l'Assemblée nationale qui offre déjà en ligne des richesses insoupçonnées de l'usager lambda, notamment les archives des débats parlementaires des Vème et IVème Républiques.

En savoir plus

Voir l'article intitulé  : Une chronologie Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés — La preuve par 10  :
www.precisement.org/blog/Open-data-et-donnees-juridiques.html

Cette actualité peut être vue comme un élément de mise à jour de notre récente publication : "Réutilisation des informations publiques (open data) : Aspects juridiques"
 

Didier FROCHOT