Dans un communiqué en date du 30 octobre 2014 la Direction de l’information légale et administrative (Dila) a annoncé la prochaine ouverture gratuite des données économiques des trois grands bulletins officiels bien connus des juristes :
- Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
- Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
- Bulletin officiel des annonces légales (BALO)
"Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques, la DILA se prépare à abandonner ses dernières redevances de réutilisation concernant les données relatives à la transparence économique et financière qui figurent dans trois de ses bulletins officiels .
Ces données économiques rejoindront ainsi les jeux de données déjà ouverts par la DILA, librement et gratuitement réutilisables depuis data.gouv.fr. Leur ouverture sera effective au 1er semestre 2015.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du programme de simplification de l’accès aux informations et aux démarches pour les entreprises. Elle contribuera à renforcer la contribution du BODACC, du BOAMP et du BALO au développement des missions de la DILA en matière de service public de la transparence économique et financière."
Source : Communiqué de la Dila du 30 octobre dernier.
L’ouverture des données publiques se poursuit
Saluons la poursuite par les pouvoirs publics de cette ouverture des informations publiques. Il s’agit là de données parfois très stratégiques pour les acteurs économiques puisque, par exemple, le BODACC publie les annonces de créations d’entreprises, de fusions ou de scissions, mais également celles non moins importantes de redressement ou de mise en liquidation judiciaire.
En savoir plus
Le communiqué complet de la DILA :
www.dila.premier-ministre.gouv.fr/actualites/presse/donnees-ouvertes-dila-prepare-ouverture-donnees...
Notre récente publication : Réutilisation des informations publiques : aspects juridiques.
