La Cnil a publié coup sur coup, les 29 et 31 octobre, deux intéressants articles intitulés respectivement "Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?" et "Mort numérique ou éternité virtuelle : que deviennent vos données après la mort ?" et qui évoquent cette situation étrange de sites ou de blogs qui persistent en ligne après la mort de leurs auteurs, simplement par absence de notification du décès de ces personnes. C 'est un des aspects ultimes de l'e-réputation (cyber- ou web-réputation, ou encore réputation numérique) d'une personne.

Le phénomène n’est pas forcément que sur Internet et chacun sait que longtemps après la mort d’une personne, les entreprises de démarchage par correspondance continuent d’envoyer des courriers postaux aux défunts, tant que quelqu’un ne leur a pas notifié le décès de la personne ou formulé une simple demande de radiation. Il arrive même que malgré ces démarches, les envois continuent, mais dans ce cas cela devient illicite.

Le phénomène est plus vaste sur Internet actuellement parce que, au décès d’une personne, les proches chargés de régler les affaires du défunt n’ont pas forcément connaissance de l’existence des comptes sur des réseaux sociaux ou des blogs de l'intéressé.

Le concept de mort numérique et ses incidences juridiques

C’est ainsi que se fait peu à peu jour le concept de mort numérique qui présente inévitablement des dimensions juridiques.

Par exemple, les droits qu’une personne détient sur ses données à caractère personnel, de par la loi Informatique, fichiers et libertés, notamment les droits d'opposition ou de suppression, disparaissent avec la mort de l’intéressé.
Quels sont dès lors les droits pour les héritiers pour faire disparaître les productions du défunt ? Sur le plan du droit d’auteur, cela s’analyserait en l’exercice du droit de retrait ou de repentir, lequel est précisément un des rares droits moraux de l’auteur qui ne soit pas transféré aux héritiers.

Mais à l’inverse, la présence d’un compte sur un réseau social est conçue pour un être vivant. Doit-on donc systématiquement le faire disparaître à la mort du titulaire, dans la mesure où l’information est connue ? Ou doit-on simplement porter la mention "décédé le…" sur la fiche ? Et si oui, qui le fera, surtout si les héritiers n’ont pas les codes d’accès ? Ne risque-t-on pas, par ce biais, se tromper de compte et annoncer la mort d’un homonyme parfait (nom et prénom) par erreur ?

Un délicat enjeu technique et juridique

On le voit les questions pratiques autant que juridiques sont complexes, mais il est certain que le problème est entier et, pour le coup, incontournable, puisqu’il concerne à terme chaque être humain sur cette terre.

Nous avions déjà évoqué cette question lorsqu’elle avait émergée voici plus de 4 ans (Des "âmes mortes" de Gogol aux défunts de Google, 5 février 2010).

Un mini-guide des démarches

Comme à son habitude, la Cnil analyse la situation et dans le premier article apporte des conseils et fournit un guide sous forme de tableaux renvoyant aux formulaires prévus pour demander le retrait d'informations concernant une personne décédée sur les principaux réseaux sociaux.

En savoir plus

Voir les articles sur le site de la Cnil :
29 octobre :
www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/mort-numerique-peut-on-demander-leffacement-...
31 octobre :
www.cnil.fr/nc/linstitution/actualite/article/article/mort-numerique-ou-eternite-virtuelle-que-...

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