Le Figaro, dans un intéressant article signé Cécilia Gabizon, publié sur son site le 21 janvier et dans le journal le 22, met le doigt sur un aspect de l'Internet jusque là peu évoqué, surtout depuis le Web 2.0 : la persistance des informations, mais aussi des sites ou espaces sur des réseaux sociaux dont les auteurs sont décédés.

Sous le titre accrocheur "La vie sur le Net est-elle éternelle ?" la journaliste bâtit son article autour d'exemples tirés des réseaux sociaux (notamment Facebook) et des FAI (Fournisseurs d'accès Internet), getsionnaires des comptes de messagerie électronique.

Du sort des acteurs du réseau défunts

Par delà l'anecdote qui nourrit cette enquête, apparaît un phénomène qui nous ramène, une fois encore, au Droit à l'oubli numérique, mais sous un autre aspect : celui du sort des papiers d'un défunt.

En effet, nous nous trouvons là, analogiquement, face à ce qu'on appelle couramment les papiers et effets personnels d'un défunt, auxquels ses proches ont accès après sa mort et auxquels il leur appartient de décider ce qu'ils conservent, jettent, publient dans certains cas emblématiques (manuscrit posthumes, etc.)

Et l'Histoire dans tout cela ?

Cet aspect histroique du Net nous était apparu avec une certaine clarté dans les débuts de la messagerie électronique et de son extension à un nombre croissant d'émetteurs, au milieu des années 1990. Les historiens s'étaient émus et lamentés du développement du téléphone : les conversations sans trace remplacaient largement les courriers écrits et l'Histoire allait y perdre un nombre non négligeable de sources. Avec la messagerie, à supposer que les auteurs conservassent les sources sur le long terme, on allait pouvoir de nouveau conserver et consulter des traces écrites des évènements de l'Histoire. Rappelons que cette réflexion a également conduit la loi DADVSI du 1er août 2006 à aménager le dépôt légal des sites internet

Et la vie privée ?

Mais de nouveau, la question allait se poser de la protection de la vie privée (rappelons-nous le réel ou supposé SMS envoyé par Nicolas Sarkozy à sa future ex-épouse - rappelons qu'aujourd'hui des SMS sont admis comme preuve d'adultère dans des procédures de divorce).

Le rôle des héritiers

Lorsque des courriels sont stockés sur l'ordinateur du défunt, ses proches peuvent aisément y accéder et décider, comme par le passé, du sort de ces documents. Mais qu'en est-il des blogs et autres espaces personnels du défunt disséminés sur toutes sortes de plateformes sociales ? L'article du Figaro note que Facebook a créé un formulaire spécial pour permettre aux héritiers de déclarer le décès d'un des membres du célèbre réseau.

Mais :

  1. Le défunt a-t-il ou non souhaité que son espace personnel ou son site lui survive, ou au contraire souhaite-t-il voir ceux-ci disparaître avec lui ? ;
  2. Les héritiers connaissent-ils les divers espaces, blogs et sites du défunt ?

Des cyber-testaments

Il s'agit donc d'une adaptation des mentalités et des cultures qu'il faut attendre et appeler de ses voeux. L'habitude va devoir se prendre, par exemple, de coucher sur ses dispositions testamentaires — mais qui fait encore des testaments aujourd'hui ? — le sort qu'on entend réserver non seulement à ses biens matériels, mais aussi à ses possessions immatérielles les plus diverses que sont ses sites, ses blogs, ses vidéos sur Youtube, ses photos sur Flickr, ses espaces de partage sur Facebook...

Tous des stars

À l'instar des étoiles perçues dans nos téléscopes des milliers d'année après leur disparition, lorsque je googlise le nom d'une personne, je ne suis pas certain que celle-ci soit encore en vie. La question se pose donc de la mise à jour de telles données sur l'ensemble du réseau.

L'effet Gogol

Le romancier russe Nicolas Gogol avait imaginé qu'un habile spéculateur puisse faire commerce des "âmes mortes" censées occuper des terres ainsi valorisées. Google et ses confrères laissent aujourd'hui croire à la vie d'acteurs du Net déjà défunts. Comme quoi dans certains cas, les morts ne font pas que voter...

Une autre facette du Droit à l'oubli

Nous en revenons donc aux aspects du Droit à l'oubli, qui du reste n'a rien d'exclusivement numérique. En principe, aux termes de la loi française Informatique, fichiers et libertés, le stockage de données à caractère personnel doit connaître des limites dans le temps justement proportionnées à la finalité du traitement de celles-ci.

Bien souvent, les gestionnaires de traitement des données prévoient la suppression des dites données au bout d'un certain délai d'inactivité : si un inscrit sur un compte ne visite plus celui-ci, les données le concernant sont supprimées au bout d'un certain délai, une ou deux années en général. Selon cette logique, le compte d'un abonné à un réseau social qui ne se connecterait plus serait automatiquement fermé au bout du délai déclaré à la CNIL dans la déclaratoin normale, ou conformément à la norme simplifiée ou à l'autorisation unique, l'une et l'autre éditctées par la CNIL pour les cas les plus courants, en cas de déclaration simplifiée ou de mise en œuvre d'un traitement par rapport à une autorisation unique.

De sorte qu'en cas de décès, de telles données ne survivraient pas "éternellement", pour reprendre le questionnement du Figaro. Il apartiendrait donc à l'intéressé de faire connaître l'existence de ces espaces personnels à ses proches afin qu'en cas de décès, ceux-ci puissent rapatrier les données et informations avant leur suppression automatique. 

Décidément, nous réapprenons la vie réelle tous les jours dans ce monde dit virtuel de l'Internet.

Lire l'article du Figaro : www.lefigaro.fr/web/2010/01/22/01022-20100122ARTFIG00014-la-vie-sur-le-net-est-elle-eternelle-.php

Lire notre fiche sur Les données à caractère personnel.

Voir aussi le site de la CNIL pour les diverses déclarations :
www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/

Pour ceux auxquels certains apects du roman russe auraient échappé :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Âmes_mortes

Voir aussi notre offre en e-réputation : http://notre-offre.les-infostrateges.com/competence/e-reputation
Voir notre dossier spécial E-réputation : http://www.les-infostrateges.com/article/0807348/dossier-special-e-reputation