CNIL : Construire un droit à l’oubli numérique

Rebondissant sur le projet de règlement européen (voir notre actualité du 22 février 2013), la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) revient sur les questions de droit à l’oubli numérique, gage de protection des personnes physiques sur Internet et de leur maîtrise de leur e-réputation (cyber-réputation web-réputation ou réputation numérique). 

Les enjeux du droit à l'oubli numérique

Le projet de règlement européen sur les données à caractère personnel devrait consacrer le principe d'un "droit à l'oubli" numérique nous permettant de mieux maîtriser notre vie en ligne. Ce nouveau droit devra s'exercer dans le respect de la liberté d'expression, du droit de la presse et du devoir de mémoire.

C’est dans ce contexte que la CNIL a lancé, le 30 mai dernier une consultation auprès des internautes sur ce droit, souvent invoqué mais dont les contours restent encore à préciser. En parallèle, elle consulte également les professionnels concernés.

« Sur internet, nous publions des photos, partageons des opinions, échangeons des informations qui nous définissent et nous racontent. Ces informations peuvent nous concerner directement ou se rapporter à d'autres personnes.
Cependant, la publication de données personnelles peut parfois nous jouer des tours : ces petites parcelles de notre vie numérique se confrontent et s'entrechoquent au détriment notre réputation.
Comment gardez-vous la maîtrise de votre " e-réputation " ? Avez-vous déjà essayé de supprimer des informations vous concernant ? Qu'est ce que le droit à l'oubli et qu'en attendez-vous ? Autant de questions auxquelles la CNIL vous propose de répondre.
»

Source : présentation de la consultation sur le site de la CNIL

En savoir plus

Contribuer à la consultation sur le site de la CNIL :
www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/construire-ensemble-un-droit-a-loubli-numerique/

Lire l’article sur le site de la CNIL : Projet de règlement européen : un enjeu majeur pour la France du 26 avril 2013 :
www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/projet-de-reglement-europeen-un-enjeu-majeur-pour-la-france/

Consulter la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) sur le site Eur-Lex :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52012PC0011:FR:NOT

Nos actualités sur le sujet

Sur les projets de l’Union européenne :

Sur le droit à l’oubli numérique :

Voir également notre Dossier spécial E-réputation et notre offre en la matière

 

Didier FROCHOT