Un important article, publié dans le New York Times le 4 janvier dernier, sous la plume de Vinton G. Cerf, considéré comme l'un des pères fondateurs de l'Internet (co-inventeur du protocole TCP/IP en 1974, avec Bob Kahn, et un des fondateurs de l'Internet Society en 1992), intitulé "Internet access is not a human right" (L'accès à Internet n'est pas un droit de l'homme), signalé notamment par 01net, met en quelque sorte les pieds dans le plat.

Des effets et des causes

Cet article malmène ce qui nous apparaît comme la grande confusion d'esprit qui règne, aussi bien du côté des mentalités anglo-saxonnes, souvent trop pragmatiques pour bien distinguer les causes des effets, que du côté des cerveaux français, pourtant fort habitués à théoriser et conceptualiser sur tout et à propos de tout.

Pour aller à l'essentiel dans le court espace de cette actualité, citons une des phrases-clés de l'article de Vinton Cerf : "technology is an enabler of rights, not a right itself" ("la technologie est un catalyseur de droits, pas un droit en elle-même").

Ce simple rappel est très lourd de sens et de conséquences. Il permet de déciller les yeux de ceux qui croient encore que le monsieur qui parle dans le poste de télé se trouve dans ledit poste... En d'autres termes, ceux qui prennent les effets pour les causes.

Tout d'abord, Internet n'est qu'une interconnexion de réseaux informatiques. Pour ce faire, il a fallu — rappelons-le — qu'une infrastructure mondiale de réseaux informatiques fût créée. Et, n'en déplaise à ceux qui ont cru que l'Internet, voire le Web, était né de l'armée américaine du temps de la guerre froide dans les années 1960, cette construction d'un vaste maillage de réseaux numériques sur la surface de la planète fut une lente progression, des années 1960 à 1990. C'est là-dessus que des scientifiques, dont Vinton Cerf, ont mis au point des normes et protocoles de communication qui ont assuré l'homogénéité de ces réseaux.

Internet, synonyme de démocratie ?

Aujourd'hui ces réseaux permettent une communication plus fluide et plus démocratique puisque, surtout depuis le Web 2.0 (mais bien avant le Web 1, on avait déjà les forums du réseau Usenet, promus à l'occasion de la première guerre du Golfe, tout comme les blogs ont pris leur essor autour de l'invasion de l'Iraq, et Twitter autour des émeutes post-électorales en Iran et lors des printemps arabes). C'est pourquoi les gouvernements autoritaires non seulement se méfient d'Internet, mais en musèlent souvent les accès.

Mais ce n'est pas Internet qu'ils visent, c'est la communication libre et démocratique, peu importe le moyen. La meilleure preuve est qu'aujourd'hui, ce sont les téléphones mobiles qui deviennent des instruments de communication puissants face au musèlement des médias classiques, comme on l'a vu lors des révolutions arabes. Ce n'est donc pas l'accès à Internet qu'il faudrait garantir comme droit de l'homme, cela paraîtrait trop myope, mais l'accès à une communication libre et mondiale pour tous, quel qu'en soit le vecteur technique.

De sorte que, sur ce terrain, ce n'est pas l'effet Internet qu'il faut garantir, mais bien la cause de la liberté de communication mondiale pour tout citoyen du monde.

Des législations myopes ?

Imaginons que du jour au lendemain, Internet disparaisse au profit d'on ne sait quel nouveau réseau de communication plus performant : de quoi auraient l'air les ronflantes déclarations de droits de l'homme garantissant l'accès au réseau Internet, périmé et obsolète ?
Ceci rejoint l'opinion des naïfs qui voudraient nous faire croire qu'il existe un vide juridique sur Internet... De fait, et pour les raisons que nous invoquons, aucun législateur sérieux n'a commis l'erreur de désigner Internet en soi dans une loi. Le phénomène est toujours décrit par une périphrase qui englobe notamment l'actuel réseau des réseaux.

Loi HADOPI et droit d'accès à Internet

Lors des débats sur la mise en place, en France, des lois Hadopi, on a invoqué sérieusement le droit d'accéder à Internet comme un droit de l'homme, face aux menaces de la Hadopi de suspendre, voire de couper définitivement la connexion Internet à toute personne convaincue de négligence caractérisée de surveillance de sa connexion.

Bien que nous n'ayons jamais étés, chez Les Infostratèges, des promoteurs des dispositions liberticides des lois Hadopi 1 et 2, essayons, un instant de raisonner par analogie.

Imaginons qu'un abonné au téléphone se rende coupable de négligence caractérisée sur l'usage de sa ligne : ses enfants l'utilisent à outrance et il se trouve rapidement incapable de payer ses factures : on lui coupe donc la ligne et personne n'a jamais prétendu que l'accès au téléphone fût un droit de l'homme.

Par ailleurs, le phénomène de la "fracture numérique" existe en France comme ailleurs dans les pays riches. Trop nombreux sont encore les foyers qui ne peuvent s'offrir une connexion adsl à domicile. N'est-ce pas choquant dans ce contexte d'ériger l'accès à Internet en droit de l'homme ? Ou alors faut-il considérer que tout le territoire doive être couvert d'accès libres et gratuits au réseau  (hypothèse qui pourait faire son chemin, voir notre actualité du 6 janvier dernier sur le réseau WiFi gratuit de Bordeaux) ?

Cependant, tout un chacun peut, en général, au moins accéder à Internet depuis son lieu de travail. 

Ce n'est donc pas sur ce terrain d'un droit constitutionnel d'accès à Internet, à notre avis, qu'il faille contrer l'Hadopi et ses oeuvres, mais bien sur l'inefficacité fondamentale de l'usine à gaz imaginée par le législateur français.

L'accès à la connaissance pour tous

Le dernier aspect du droit d'accéder à Internet sur lequel nous arrêterons ici est celui de l'accès à la connaissance pour tous, déjà consacré d'une manière ou d'une autre par la plupart des déclarations de droits de l'homme du monde (ONU, Conseil de l'Europe, USA, France...), promu notamment à l'origine par Thomas Jefferson aux Etats-Unis, cause première de la création de la lecture publique et donc des bibliothèques publiques, dont les bibliothèques et médiathèques municipales sont, entre autres, les descendantes.

Or, ce principe d'accès à la connaissance pour tous est précisément présent dans la Charte des bibliothèques de l'UNESCO, organisation de l'ONU consacrée à la culture. Et cette charte inscrit pragmatiquement, dans le cadre de l'accès à la connaissance pour tous, l'accès aux moyens de connaissance avancés que sont les techniques informatiques. Là encore, on passe de la cause à l'effet, mais avec juste raison et précisément pour mettre en avant la nécessité, pour les bibliothèques publiques, de faciliter l'accès à l'informatique, autant par des formations de base que dans l'accès aux matériels.

Et dans cette droite ligne, on trouve bien sûr l'accès à Internet pour tous via les matériels informatiques des bibliothèques et médiathèques (ou de plus en plus, via leurs réseaux, les lecteurs pouvant venir avec leur ordinateur portable).
Il nous semble que là, une réponse, au moins partielle, à la fracture numérique soit en action, très concrètement.

Des défis intellectuels et politiques

On le voit, la question soulevée par Vinton Cerf est une sorte de pavé dans la marre qui peut intellectuellement faire de vastes remous jusque loin du seul réseau Internet et inciter à aiguiser notre réflexion. Ces quelques lignes et pistes ne sont que des jalons posés de manière non exhaustive pour cette réflexion.

En savoir plus

Voir l'article de Vinton Cerf sur le site du New York Times :
www.nytimes.com/2012/01/05/opinion/internet-access-is-not-a-human-right.html?_r=2...

Voir son signalement sur le site de 01net :
www.01net.com/editorial/552548/pour-vinton-cerf-pere-dinternet-sa-creation-nest-pas-un-droit/

Voir notre article sur Les forums de discussion (pour l'historique du réseau Usenet).