Tous les médias s'en sont fait l'écho, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement numérique, a rendu public, le 13 octobre dernier, la Charte du droit à l'oubli numérique qu'elle avait en projet, signée par un certain nombre d'acteurs du réseau. Les médias ont également lourdement insisté sur le fait que ni Facebook, ni Google, notamment, n'avaient signé ce document.

Les dispositions de cette charte devraient contribuer à simplifier les actions en matière d'e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique) négative.

La méthode de la charte

Plutôt que de légiférer encore et toujours, ce qui prend nécessairement du temps, sans parler des "ratés" possibles lorsqu'on légifère à chaud, c'est-à-dire en manquant de recul sur un phénomène (voir la première loi sur le communication audiovisuelle en 1982), avec le risque de compliquer encore plus les choses, la ministre a choisi la voie contractuelle — donc volontaire — de la charte. La méthode peut s'avérer plus efficace à terme.

Si certains juristes à la française vont considérer avec quelque mépris cette démarche très pragmatique, il se trouve que des pans entiers du Net fonctionnent sur une base contractuelle :
les systèmes nationaux des noms de domaine reposent tout entiers sur une pyramide de contrats qui forment au final une Lex universalis, selon le mot d'André Bertrand, avocat spécialisé dans ces domaines et expert auprès de plusieurs cours arbitrales de noms de domaine.

Des signataires présents... et à venir

Pour en revenir à la Charte du droit à l'oubli numérique, gageons qu'au bout d'un moment, la pression médiatique et le buzz négatif vont peu à peu pousser "amicalement" les récalcitrants à se rallier au système. D'autant que cette charte pourrait bien susciter des soeurs chez nos voisins européens, et pourquoi pas dans d'autres régions du monde ? C'est bien l'idée de Nathalie Kosciusko-Morizet.

La charte est actuellement signée par des associations familiales et quelques acteurs du réseau :

  • Action Innocence ;
  • Association familiales catholiques ;
  • Association e-enfance ;
  • Copainsdavant ;
  • Microsoft ;
  • Pages Jaunes ;
  • Skyrock ;
  • Trombi.com ;
  • UNAF (Union nationale des associations familiales) ;
  • Viadeo.

Le document

On peut consulter ou télécharger en pdf, la charte signée, le communiqué de presse complet du 13 octobre et une présentation PPT sur le site prospective-numérique.gouv.fr :
www.prospective-numerique.gouv.fr/presse/actualites/131010-droit-l-oubli-numerique-dans-les-sites-collaboratifs-et-les-moteurs-de-rech

Voir aussi le communiqué du 18 octobre sur le site du Gouvernement :
www.gouvernement.fr/gouvernement/charte-du-droit-a-l-oubli-numerique-mieux-proteger-les-donnees-personnelles-des-interna

Sur le droit à l'oubli numérique, voir nos actualités et articles :

26 juillet 2010 : Entretien avec Nathalie Kosciusko-Morizet (mars 2010)

18 mai 2010 : Future Charte des bonnes pratiques pour le droit à l'oubli

15 avril 2010 : Nathalie Kosciusko-Morizet lance le site Prospective Numérique

11 février 2010 : Label IDéNuM : l'identité numérique multi-services

2 décembre 2009 : Vous avez dit Droit à l'oubli numérique ?

Voir aussi notre offre en e-réputation : http://notre-offre.les-infostrateges.com/competence/e-reputation
Voir notre dossier spécial E-réputation : http://www.les-infostrateges.com/article/0807348/dossier-special-e-reputation