Site d'information que chaque instance administrative a l'obligation de mettre en ligne.
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Outre les bases de législation sur Légifrance, celles sur la jurisprudence sont tout aussi peu connues de nombreux professionnels. Nous nous penchons ici sur celle-ci. Lire la suite

Tout juriste connaît aujourd'hui Légifrance. Mais nous avons pu constater que tous ne maîtrisent pas bien l'outil, faute d'une bonne connaissance de celui-ci, de ses contenus et de ses modes de recherche. Nous présentons ici les bases de législation. Le texte suivant présente les bases de jurisprudence. Lire la suite