Responsabilité éditoriale sur Internet

L'émergence du Web 2.0 pourrait bien avoir créé un vide juridique – un vrai cette fois ! – sur le réseau des réseaux. Acteur inattendu et pourtant déjà omniprésent, l'internaute peut désormais devenir auteur et publier partout tout ce que bon lui semble. Ou du moins le croit-il… Lire la suite

Surveiller le Web en permanence est l'étape préliminaire essentielle pour dénicher au plus vite des propos négatifs qui pourraient à tout le moins ternir une réputation, et au pire affecter la santé économique d'une entreprise. Mais une fois que la nuisance est constatée, il faut encore la combattre. D'où la nécessaire alliance, dans une même prestation de service de la technique pour tracer et identifier les responsables de propos douteux et les armes juridiques pour les combattre et les neutraliser.   Lire la suite

Le droit applicable - Loi du 29 juillet 1881 art. 65 – Loi du 21 juin 2004, art. 6, V, renvoyant à la loi de 1881 - Des délits dans la presse à l’Internet Quelques mots d’historique. La loi de 1881 Cette loi a institué un certain nombre de délits dits de presse ou d'information, bien qu’ils puissent aussi être commis ... Lire la suite

Les nombreuses évolutions du Web 2.0 permettent des échanges d'information de plus en plus nombreux entre internaute producteurs d'information. Cette vaste pratique ne va pas sans poser quelques questions de responsabilité quant à l'information fournie et/ou relayée. Lire la suite

Le droit de réponse est cette possibilité qui est offerte à une personne mise en cause dans un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre aux informations diffusées et la concernant. C'est une solution qui remonte à la loi de 1881. Lire la suite

La loi Informatique, fichiers et libertés s'applique sur les sites web comme ailleurs. Tout "traitement" de données à caractère personnel suppose le respect de cette loi. Lire la suite

Tout comme une publication de presse nécessite un ours, une publication en ligne nécessite un cyberours. Qu'en est-il ? Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur son site ?  Lire la suite

La question des liens hypertextes a beaucoup fasciné les juristes. Certains ont d'ailleurs émis à ce sujet des opinions extrêmes qui ne nous semblent en rien fondées. On a longtemps cherché la nature juridique du lien hypertexte. La question est en fait mal posée et l'essentiel des difficultés n'est pas dans le lien lui-même, mais autour de celui-ci. Lire la suite

La publication d'un site web engage la responsabilité de ses auteurs, au même titre que la presse papier ou audiovisuelle. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a encore précisé ce nouveau régime, celui de la communication au public en ligne. Lire la suite

Comme pour la presse papier, le directeur de la publication d'un site internet exerce de lourdes responsabilités, corollaire de la liberté d'expression médiatique. Lire la suite