Responsabilité éditoriale sur Internet
Synonymes : Droit des médias Internet.
droit de la responsabilité sur Internet, issu du droit de la presse papier de 1881 et de l'audiovisuel (1982-86) ayant acquis son régime propre en 2004.
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Le droit applicable - Loi du 29 juillet 1881 art. 65 – Loi du 21 juin 2004, art. 6, V, renvoyant à la loi de 1881 - Des délits dans la presse à l’Internet Quelques mots d’historique. La loi de 1881 Cette loi a institué un certain nombre de délits dits de presse ou d'information, bien qu’ils puissent aussi être commis ... Lire la suite
Les nombreuses évolutions du Web 2.0 permettent des échanges d'information de plus en plus nombreux entre internaute producteurs d'information. Cette vaste pratique ne va pas sans poser quelques questions de responsabilité quant à l'information fournie et/ou relayée. Lire la suite
La loi Informatique, fichiers et libertés s'applique sur les sites web comme ailleurs. Tout "traitement" de données à caractère personnel suppose le respect de cette loi. Lire la suite
- 03
- déc
2005
Le droit de réponse sur internet
Le droit de réponse est cette possibilité qui est offerte à une personne mise en cause dans un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre aux informations diffusées et la concernant. C'est une solution qui remonte à la loi de 1881. Lire la suite
- 03
- déc
2005
La question juridique des liens hypertextes
La question des liens hypertextes a beaucoup fasciné les juristes. Certains ont d'ailleurs émis à ce sujet des opinions extrêmes qui ne nous semblent en rien fondées. On a longtemps cherché la nature juridique du lien hypertexte. La question est en fait mal posée et l'essentiel des difficultés n'est pas dans le lien lui-même, mais autour de celui-ci. Lire la suite
Comme pour la presse papier, le directeur de la publication d'un site internet exerce de lourdes responsabilités, corollaire de la liberté d'expression médiatique. Lire la suite
La publication d'un site web engage la responsabilité de ses auteurs, au même titre que la presse papier ou audiovisuelle. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a encore précisé ce nouveau régime, celui de la communication au public en ligne. Lire la suite
- 03
- déc
2005
L'obligation de s'identifier en ligne
Tout comme une publication de presse nécessite un ours, une publication en ligne nécessite un cyberours. Qu'en est-il ? Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur son site ? Lire la suite