droit de la responsabilité sur Internet, issu du droit de la presse papier de 1881 et de l'audiovisuel (1982-86) ayant acquis son régime propre en 2004.

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Le droit applicable Loi du 29 juillet 1881 et ses modifications ultérieures Loi du 29 juillet 1982 et loi du 30 septembre 1986 et leurs modifications ultérieures Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et ses modifications ultérieures Code pénal L’esprit de la responsabilité éditoriale ... Lire la suite

Le concept de Web 2.0 s'est répandu comme une traînée de poudre depuis quelques années. Cette nébuleuse suppose que l'internaute, de consommateur qu'il était jusque là, peut devenir acteur et auteur sur le net. Ce sont principalement les blogs, que tout utilisateur de traitement de texte peut mettre en œuvre sans connaissance technique particulière. Ce sont aussi les blogs des autres, ou les encyclopédies ouvertes qui permettent à chacun de réagir aux articles publiés, d'y apporter des commentaires, voire, sur les wikis, de modifier directement les articles. Ceci conduit à une immense liberté. Et pour peu que l'internaute, nouvel auteur plein de bonnes intentions, méconnaisse les règles élémentaires de la propriété intellectuelle et de la responsabilité éditoriale, les ennuis peuvent vite fondre sur lui s'il est assez naïf pour croire au vieux mythe erroné du vide juridique sur Internet. Aussi passerons-nous en revue de manière pratique les principaux écueils à éviter, notamment dans le cadre d'un blog et lors de dépôt de commentaires, ou de modifications d'articles sur une encyclopédie collaborative. Lire la suite

L'émergence du Web 2.0 pourrait bien avoir créé un vide juridique – un vrai cette fois ! – sur le réseau des réseaux. Acteur inattendu et pourtant déjà omniprésent, l'internaute peut désormais devenir auteur et publier partout tout ce que bon lui semble. Ou du moins le croit-il… Lire la suite

Surveiller le Web en permanence est l'étape préliminaire essentielle pour dénicher au plus vite des propos négatifs qui pourraient à tout le moins ternir une réputation, et au pire affecter la santé économique d'une entreprise. Mais une fois que la nuisance est constatée, il faut encore la combattre. D'où la nécessaire alliance, dans une même prestation de service de la technique pour tracer et identifier les responsables de propos douteux et les armes juridiques pour les combattre et les neutraliser.   Lire la suite

Le droit applicable - Loi du 29 juillet 1881 art. 65 – Loi du 21 juin 2004, art. 6, V, renvoyant à la loi de 1881 - Des délits dans la presse à l’Internet Quelques mots d’historique. La loi de 1881 Cette loi a institué un certain nombre de délits dits de presse ou d'information, bien qu’ils puissent aussi être commis ... Lire la suite

Les nombreuses évolutions du Web 2.0 permettent des échanges d'information de plus en plus nombreux entre internaute producteurs d'information. Cette vaste pratique ne va pas sans poser quelques questions de responsabilité quant à l'information fournie et/ou relayée. Lire la suite

Comme pour la presse papier, le directeur de la publication d'un site internet exerce de lourdes responsabilités, corollaire de la liberté d'expression médiatique. Lire la suite

La loi Informatique, fichiers et libertés s'applique sur les sites web comme ailleurs. Tout "traitement" de données à caractère personnel suppose le respect de cette loi. Lire la suite

La publication d'un site web engage la responsabilité de ses auteurs, au même titre que la presse papier ou audiovisuelle. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a encore précisé ce nouveau régime, celui de la communication au public en ligne. Lire la suite

Tout comme une publication de presse nécessite un ours, une publication en ligne nécessite un cyberours. Qu'en est-il ? Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur son site ?  Lire la suite