Responsabilité du fournisseur d'information
Tous les enjeux de la responsabilité que prend toute personne fournissant des informations ou des documents à des tiers.
Couvre les responsabilités civiles : contractuelles et en dehors de tout contrat (dite délictuelle).
Couvre la responsabilité pénale
Vise aussi la responsabilité professionnelle (sanctions professionnelles) et les risques médiatiques et "politiques".
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Les nombreuses évolutions du Web 2.0 permettent des échanges d'information de plus en plus nombreux entre internaute producteurs d'information. Cette vaste pratique ne va pas sans poser quelques questions de responsabilité quant à l'information fournie et/ou relayée. Lire la suite
- 03
- déc
2005
L'obligation de s'identifier en ligne
Tout comme une publication de presse nécessite un ours, une publication en ligne nécessite un cyberours. Qu'en est-il ? Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur son site ? Lire la suite
- 03
- déc
2005
La question juridique des liens hypertextes
La question des liens hypertextes a beaucoup fasciné les juristes. Certains ont d'ailleurs émis à ce sujet des opinions extrêmes qui ne nous semblent en rien fondées. On a longtemps cherché la nature juridique du lien hypertexte. La question est en fait mal posée et l'essentiel des difficultés n'est pas dans le lien lui-même, mais autour de celui-ci. Lire la suite
La publication d'un site web engage la responsabilité de ses auteurs, au même titre que la presse papier ou audiovisuelle. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a encore précisé ce nouveau régime, celui de la communication au public en ligne. Lire la suite
Donner accès à Internet dans des lieux publics n'est pas forcément neutre et sans risque pour la collectivité qui s'y engage. Quelles responsabilités et quelles limitations possibles à celles-ci ? Lire la suite
Fournir de l'information, quelle qu'elle soit, à qui que ce soit, est susceptible d'engager sa propre responsabilité ou celle de son employeur. Lire la suite