Tous les enjeux de la responsabilité que prend toute personne fournissant des informations ou des documents à des tiers.
Couvre les responsabilités civiles : contractuelles et en dehors de tout contrat (dite délictuelle).
Couvre la responsabilité pénale
Vise aussi la responsabilité professionnelle (sanctions professionnelles) et les risques médiatiques et "politiques".

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Le droit applicable Loi du 29 juillet 1881 et ses modifications ultérieures Loi du 29 juillet 1982 et loi du 30 septembre 1986 et leurs modifications ultérieures Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et ses modifications ultérieures Code pénal L’esprit de la responsabilité éditoriale sur Internet Calquée sur la responsabilité de la ... Lire la suite

Quelques repères bilbiographiques, classés par type de publication et par ordre chronologique inverse dans chaque catégorie. Lire la suite

L'Internet est devenu le lieu où se font et se défont les réputations. Dire publiquement du mal d'autrui a toujours existé, mais tombait vite dans l'oubli : les journaux et périodiques passent rapidement en archives où seuls quelques historiens leur redonnent vie ; les émissions de TV ou de radio s'oublient encore plus vite. Au contraire, la nature même du Web fait que tout reste accessible gratuitement avec les moteurs de recherche. Il en est de même pour les archives de presse en ligne, à ceci près que l'accès en est payant. Lire le dossier

Surveiller le Web en permanence est l'étape préliminaire essentielle pour dénicher au plus vite des propos négatifs qui pourraient à tout le moins ternir une réputation, et au pire affecter la santé économique d'une entreprise. Mais une fois que la nuisance est constatée, il faut encore la combattre. D'où la nécessaire alliance, dans une même prestation de service de la technique pour tracer et identifier les responsables de propos douteux et les armes juridiques pour les combattre et les neutraliser.   Lire la suite

Les nombreuses évolutions du Web 2.0 permettent des échanges d'information de plus en plus nombreux entre internaute producteurs d'information. Cette vaste pratique ne va pas sans poser quelques questions de responsabilité quant à l'information fournie et/ou relayée. Lire la suite

La question des liens hypertextes a beaucoup fasciné les juristes. Certains ont d'ailleurs émis à ce sujet des opinions extrêmes qui ne nous semblent en rien fondées. On a longtemps cherché la nature juridique du lien hypertexte. La question est en fait mal posée et l'essentiel des difficultés n'est pas dans le lien lui-même, mais autour de celui-ci. Lire la suite

La publication d'un site web engage la responsabilité de ses auteurs, au même titre que la presse papier ou audiovisuelle. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a encore précisé ce nouveau régime, celui de la communication au public en ligne. Lire la suite

Tout comme une publication de presse nécessite un ours, une publication en ligne nécessite un cyberours. Qu'en est-il ? Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur son site ?  Lire la suite

La mise à disposition d’Internet à des publics externes — espaces publics numériques, EPN : espaces multimédia, accès en médiathèque, archives, services de documentation, cyberbases —, n’est pas une opération neutre : elle permet à des publics d’accéder à Internet à ses risques ; elle leur permet aussi de commettre des actes répréhensibles ou simplement nuisibles. Toutes sortes de questions de responsabilité juridique doivent donc se poser, pouvant impliquer le contrôle de l’activité de l’usager. Lire la suite

Fournir de l'information, quelle qu'elle soit, à qui que ce soit, est susceptible d'engager sa propre responsabilité ou celle de son employeur. Lire la suite