Responsabilité des entreprises qui font profession d'héberger les sites web. Le principe est celui de la non responsabilité du fait des contenus hébergés tant qu'ils n'ont pas connaissance du caractère litigieux ou préjudiciable de ceux-ci (art. 6 I 2 loi du 21 juin 2004)

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L'émergence du Web 2.0 pourrait bien avoir créé un vide juridique – un vrai cette fois ! – sur le réseau des réseaux. Acteur inattendu et pourtant déjà omniprésent, l'internaute peut désormais devenir auteur et publier partout tout ce que bon lui semble. Ou du moins le croit-il… Lire la suite

Surveiller le Web en permanence est l'étape préliminaire essentielle pour dénicher au plus vite des propos négatifs qui pourraient à tout le moins ternir une réputation, et au pire affecter la santé économique d'une entreprise. Mais une fois que la nuisance est constatée, il faut encore la combattre. D'où la nécessaire alliance, dans une même prestation de service de la technique pour tracer et identifier les responsables de propos douteux et les armes juridiques pour les combattre et les neutraliser.   Lire la suite

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, le régime juridique des sites web a changé. Un troisième régime est né, au côté du droit de la presse papier et de celui de l'audiovisuel, le régime de la communication au public en ligne. Lire la suite