L'auteur reste en principe propriétaire de son œuvre, et ce, même en présence d'un contrat de travail ou de prestation de service.
Ont la qualité d'auteur tous les créateurs d'œuvres protégées par le droit d'auteur. 

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Croire qu'un salarié, dès lors qu'il est rémunéré par un employeur, est automatiquement dépossédé de son droit d'auteur sur les œuvres qu'il réalise dans le cadre de son travail est une idée reçue. Lire la suite

Totalement passé inaperçu dans le fameux projet de loi DADVSI, le droit d'auteur des agents publics connaît un aménagement des plus intéressants. Lire la suite