Publication vecteur de l'information juridique officielle française : Journal officiel, bulletin officiel, bulletin des "cours suprêmes", mais aussi sites Internet officiels.

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Outre les bases de législation sur Légifrance, celles sur la jurisprudence sont tout aussi peu connues de nombreux professionnels. Nous nous penchons ici sur celle-ci. Lire la suite

Panorama des publications officielles portant l'information juridique officielle en France : législation et jurisprudence des cours suprêmes. Lire la suite

Plusieurs éditions du Journal officiel existent. La plus connue est celle qui précisément donne force obligatoire aux textes qu'elle porte et fait foi : l'édition Lois et décrets. C'est cette édition que tout juriste nomme couramment Journal officiel ou JO. Mais d'autres éditions existent ; elles perdent aujourd'hui beaucoup de leur importance face aux accès aux mêmes sources sur Internet. Lire la suite

Chaque ministère se doit d'avoir un bulletin officiel dans lequel il consigne ses principaux actes réglementaires, ainsi que ses circulaires. Lire la suite

Ce numéro est institué par la Circulaire du Premier ministre du 8 décembre 1986, relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation - NOR - des textes officiels. C'est le nouveau numéro d'identification unique de tout texte de législation, mis en œuvre à partir du 1er janvier 1987, une normalisation du numéro matricule du texte. Lire la suite