Propriété intellectuelle
Synonymes : Droit de l'immatériel, Propriété immatérielle, Propriété incorporelle.
Protection de toute création intellectuelle au bénéfice de son créateur. Erigé en droit de propriété à part entière.
Deux volets :
- Propriété littéraire et artistique (ou droit d'auteur) et droits voisins
- Propriété industrielle
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- 21
- mai
2007
Le droit des bases de données
La question des bases de données a déjà été traitée partiellement (fiche droit des producteurs citée ci-dessous). La présente fiche constitue une présentation d'ensemble des droits qui peuvent jouer dans le cadre d'une "base de données", au sens juridique du terme. Lire la suite
- 16
- oct
2006
Fiches synthétiques : droit d'auteur
Présentations sous forme synthétique du fonctionnement du droit d'auteur et du droit d'exploitation de l'auteur Lire la suite
- 16
- oct
2006
Schéma de la propriété intellectuelle
|cc| Didier Frochot — novembre 2003 — 2006 Voir aussi le texte : Les domaines de la propriété intellectuelle. Lire la suite
Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 — Journal Officiel du 2 juillet 1992 — À jour au 2 octobre 2006 Lire la suite
Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 — Journal Officiel du 2 juillet 1992 — À jour au 2 octobre 2006 Lire la suite
- 02
- oct
2006
Code de la propriete intellectuelle - Livre III, Titre IV : droit des producteurs de base de données
Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 — Journal Officiel du 2 juillet 1992 — À jour au 2 octobre 2006 Lire la suite
Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 — Journal Officiel du 2 juillet 1992 — À jour au 2 octobre 2006 Lire la suite
Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 — Journal Officiel du 2 juillet 1992 — À jour au 2 octobre 2006 Lire la suite
Cet article a été rédigé au moment de la gestation de la proposition de directive communautaire sur la brevetabilité des logiciels en 2001. Il garde toute son actualité quant au fond en tant qu'avis d'experts. Nous ajoutons, en fin d'article, la chronologie subséquente et le résumé des débats de procédure. DF Lire la suite
La propriété intellectuelle a pris une place écrasante dans l'économie de l'information, elle-même devenue un poids lourd de l'économie mondiale. Lire la suite