Protection de toute création intellectuelle au bénéfice de son créateur. Erigé en droit de propriété à part entière.
Deux volets :
- Propriété littéraire et artistique (ou droit d'auteur) et droits voisins
- Propriété industrielle

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Un premier article analysant les positions économiques et juridiques des éditeurs et du CFC est déjà disponible sur ce site. Voici une série de questions complémentaires sur les fondements juridiques du CFC. Lire la suite

Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des ensembles complexes déjà anciens, mais remis à l’honneur plus récemment par la géomatique (croisement de la géographie et de l’informatique). Les SIG permettent de géo-localiser toutes sortes de données stratégiques sur un territoire défini : élèves scolarisés pour définir les volumes de ramassage scolaire, personnes âgées à risque pour gérer un plan canicule, abonnements de travail SCNF pour réguler la fréquence et le volume des trains de banlieue… Comme il s’agit de systèmes complexes, n’imaginons pas que les aspects juridiques soient simples. Lire la suite

La propriété intellectuelle, et spécialement le droit d’auteur et les droits voisins (artistes-interprètes et producteurs audiovisuels), tout comme la création intellectuelle qu’elles protègent, sont des valeurs universelles. Mais la conception de la protection de ces créations peut varier d’une civilisation et d’une société à l’autre. Ce fut longtemps le cas, mais la mondialisation accélère la convergence entre les systèmes juridiques de protection de ces deux droits. Lire la suite

La question des bases de données a déjà été traitée partiellement (fiche droit des producteurs citée ci-dessous). La présente fiche constitue une présentation d'ensemble des droits qui peuvent jouer dans le cadre d'une "base de données", au sens juridique du terme. Lire la suite

Présentations sous forme synthétique du fonctionnement du droit d'auteur et du droit d'exploitation de l'auteur Lire la suite

|cc| Didier Frochot — novembre 2003 — 2006 Voir aussi le texte : Les domaines de la propriété intellectuelle. Lire la suite

Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 Journal Officiel du 2 juillet 1992 À jour au 2 octobre 2006 Lire la suite

Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 — Journal Officiel du 2 juillet 1992 — À jour au 2 octobre 2006 Lire la suite

Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 — Journal Officiel du 2 juillet 1992 À jour au 2 octobre 2006 Lire la suite

Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 Journal Officiel du 2 juillet 1992 À jour au 2 octobre 2006 Lire la suite