Procédure d'élaboration de la loi française au sens strict.

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Ouvert dès 1995, ce site a très vite pris les orientations d’un grand site d’information. Au 1er janvier 1998, il offrait déjà 10 000 pages et enregistrait quelque 400 000 connexions mensuelles. Ce site a connu de nombreux et fréquents remaniements. Depuis 2001, la situation s’est stabilisée mais de nouvelles améliorations sont encore survenues. Il se dote d’une nouvelle charte graphique en janvier 2004 avec une amélioration des accès aux diverses rubriques. Lire la suite

Nous proposons en plusieurs parties, des pistes pour la veille juridique. Voici la première sur le suivi d'un texte de loi français. Suit une partie sur les textes communautaires et une sur la jurisprudence. Cette page est autant explicative du processus légilsatif, par ses accès à des développements théoriques, que pratique pour retrouver en quelques instants tous les bons points d'accès aux divers sites riches mais souvent touffus. N'hésitez pas à poser un favoris ou un lien sur cette page...   Lire la suite