Procédure législative (France)

Ouvert dès 1995, le site du Sénat fut un pionnier de l'information juridique française sur Internet et s'est très vite révélé être un site de qualité et d'une immense richesse. Il est toujours légèrement en avance sur celui de l'Assemblée nationale sur le plan des innovations techniques ou de l'exhaustivité de ses sources. C'est ainsi qu'il offre l'intégralité des bases de questions parlementaires jamais saisies, à partir de 1978, cependant que la chambre basse n'offre pour le moment ce fonds documentaire que depuis 1993. Lire la suite

Nous proposons en plusieurs parties, des pistes pour la veille juridique. Voici la première sur le suivi d'un texte de loi français. Suit une partie sur les textes communautaires et une sur la jurisprudence. Cette page est autant explicative du processus légilsatif, par ses accès à des développements théoriques, que pratique pour retrouver en quelques instants tous les bons points d'accès aux divers sites riches mais souvent touffus. N'hésitez pas à poser un favoris ou un lien sur cette page...   Lire la suite