Organisation des juridictions françaises.
Les juridictions françaises se divisent en deux grands ordres :
- L'ordre judiciaire, chargé de statuer sur les litiges entre sujets de droit ou de les sanctionner pénalement ;
- L'ordre administratif, chargé de statuer sur les différends entre administrations et entre l'administration et les administrés.

Déposer une alerte par courriel sur ce tag : les articles publiés vous seront envoyés directement.

La justice en France connaît un double système hiérarchique. Au côté des juridictions judiciaires, il existe en effet des juridictions administratives. Schéma d'ensemble et quelques mots d'explication. Lire la suite

La jurisprudence est un des ensembles les plus mal conus du grand public.  Il convient d'apporter quelques précisions termonilogiques, avant de présenter l'organisation juridictionnelle française et communautaire. Lire la suite

La portée d'une décision de justice s'évalue en fonction de divers critères. Le poids d'un tel texte va s'apprécier en fonction des auteurs, de l'actualité de la décision, de la généralité des termes de la décision, et de la répétition de la solution adoptée. Nous nous arrêtons sur ces quatre points, pour examiner rapidement à la fin, la notion de revirement de jurisprudence. Lire la suite