Toute création intellectuelle, dès l'instant qu'il y a choix ou disposition des matières (formes, couleurs, mots...) constituant un apport intellectuel (pas une copie servile), est considérée comme "œuvre de l'esprit" et par là même protégée par le droit d'auteur.

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Les paragraphes qui suivent présentent synthétiquement le système français de droit d'auteur et son principal avatar : le droit de copie. Nous avons souhaité, pour cette synthèse, faire ressortir les points essentiels à retenir dans une optique professionnelle. A ce niveau, beaucoup des distinctions juridiques, parfois subtiles, ont été volontairement ignorées. Lire la suite