Groupe de droits consacrant la liberté du citoyen (liberté individuelle) et de groupes de citoyens libertés collectives telles que le droit de réunion)

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La protection des données concernant les personnes physiques, nommées depuis la directive européenne de 1995 "données à caractère personnel" est considérée dans les pays de l'Union européenne comme un des éléments essentiels de la liberté et du secret de la vie privée de chacun, justifiant une protection rigoureuse, tant à l'égard des pouvoir publics que des organismes privés. Des lois de protection de ces données sont nées dans les années 1970 en Europe (1978 en France), suivies de la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995. Aujourd'hui est entré en vigueur un texte plus puissant encore en termes de protection des personnes physiques : le Règlement général sur la protection des données ou RGPD. Ce n'est pas le point d'aboutissement ultime du dispositif puisque d'autres textes sont encore à venir. Nous proposons ici une fiche technique présentant les règles mises en place par le RGPD. Lire la suite