Voir Jurisprudence

Déposer une alerte par courriel sur ce tag : les articles publiés vous seront envoyés directement.

Après les pistes de veille juridique sur le droit français ou sur le droit communautaire, voici des pistes de travail pour assurer une veille juridique sur la jurisprudence. Lire la suite

Outre les bases de législation sur Légifrance, celles sur la jurisprudence sont tout aussi peu connues de nombreux professionnels. Nous nous penchons ici sur celle-ci. Lire la suite

Depuis des décennies, il était assez fréquent de nommer une décision de justice par le nom des parties qui s'y étaient opposées. Ceci tant du côté judiciaire que du côté administratif. Sur Internet du moins, cela semble rendu impossible... Lire la suite