Ensemble des décisions de justice considéré comme un ensemble cohérent ou tendant vers une même interprétation du droit par l'intervention régulatrice des cours suprêmes que sont la Cour de cassation au sommet de l'ordre juridictionnel judiciaire et la Section du contentieux du Conseil d'État, au somme de l'ordre juridictionnel administratif.
Une jurisprudence : vise une décision de justice emblématique d'une solution juridique.
Faire jurisprudence : se dit d'une décision qui inaugure une nouvelle interprétation du droit ou confirme un courant jurisprudentiel.
Courant jurisprudentiel : flot de décisions prises dans le temps et qui par la répétition de la même solution, conforte celle-ci.
Certains pays (notamment anglo-saxons) fondent largement leur droit sur les cas de jurisprudence d'où le nom du Droit de casuistique de ces systèmes juridiques.

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Après les pistes de veille juridique sur le droit français ou sur le droit communautaire, voici des pistes de travail pour assurer une veille juridique sur la jurisprudence. Lire la suite

La portée d'une décision de justice s'évalue en fonction de divers critères. Le poids d'un tel texte va s'apprécier en fonction des auteurs, de l'actualité de la décision, de la généralité des termes de la décision, et de la répétition de la solution adoptée. Nous nous arrêtons sur ces quatre points, pour examiner rapidement à la fin, la notion de revirement de jurisprudence. Lire la suite