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Information juridique officielle française : archives
Articles | Actualités
- 08.02.2012 Rapport annuel du Sénat sur l'application des lois
- 05.10.2011 Légifrance change de peau
- 14.09.2011 La Bibliothèque des rapports publics de la Documentation française
- 06.09.2011 La gestion de la documentation juridique
- 20.05.2011 Veille juridique : Suivi de l'évolution d'un code
- 06.05.2011 Procédure de QPC : une bilan très positif
- 24.02.2011 Les soubresauts d'un cadavre : le Forum des droits sur l'internet entrouvert
- 19.01.2011 Le Sénat sur Facebook, Twitter et Dailymotion
- 30.11.2010 Bicentenaire du Code pénal à la Cour de cassation et au Sénat
- 22.11.2010 Le site du Sénat en version mobile depuis le 15 novembre
- 28.10.2010 Le site Service Public fête ses dix ans
- 27.08.2010 La bibliothèque des rapports publics de l'Administration
- 29.06.2010 Le nouveau site du Sénat en ligne depuis le 23 juin
- 07.05.2010 Fonction publique : la BIFP fait peau neuve et devient la BJFP
- 26.04.2010 Bientôt Légimobile : Légifrance sur son smartphone
- 13.04.2010 Dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales
- 14.01.2010 Fusion de la Documentation française et des Journaux officiels : c'est effectif
- 08.01.2010 RGPP : voici venir la DILA !
- 01.12.2009 Les Répertoires des informations publiques de l'administration commencent à se multiplier
- 01.10.2009 Les normes AFNOR obligatoires enfin librement consultables
- 26.06.2009 Du nouveau sur les normes et sur l'AFNOR
- 09.06.2009 Le site du Sénat se modernise
- 20.02.2009 Décisions de justice sur Internet : un anonymiseur fou chez Légifrance
- 18.02.2009 Tout savoir sur les recueils d'actes administratifs
- 13.02.2009 Info-Financière, le nouveau site d'informations financières des entreprises cotées
- 09.01.2009 Assemblée nationale : un sous-site dédié aux archives de l'institution
- 08.01.2009 Un site propre pour le BOAMP
- 22.12.2008 Un site obligatoire pour les circulaires et instructions ministérielles
- 16.10.2008 Conseil constitutionnel : un site tout neuf pour ses 50 ans
- 31.03.2008 Publication du rapport 2007 du Comité Légifrance
- 17.01.2008 Le nouveau Légifrance est arrivé
- 07.12.2007 Légifrance : Nouvelle édition du Guide de légistique
- 30.11.2007 LEXPOL : le droit de la Polynésie française
- 12.11.2007 Légifrance : nouvelle interface annoncée pour 2008
- 16.10.2007 Ejustice.fr, un nouveau moteur de recherche juridique
- 06.09.2007 Un nouveau moteur pour le site des Journaux officiels
- 28.08.2007 Les étés laborieux de l'Administration
- 17.07.2007 Un tout nouveau "Carrefour local"
- 03.07.2007 Observatoire des sites gouvernementaux : une nouvelle version du site
- 16.03.2007 Publication du nouveau code du travail - partie législative
- 25.02.2007 La codification du droit de la communication en projet