Ensemble des mécanismes régissant l'information juridique officielle en France.

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La codification est une entreprise qui a préoccupé les peuples depuis bien longtemps. On en trouve déjà des exemples dans l’antiquité du bassin méditerranéen avec le célèbre code d'Hammurabi qui remonte à la Babylone de 1750 av. JC. Plus près de nous il faut citer le corpus juris civilis, mot à mot corpus de droit civil, qui date du 6ème siècle sous l'empereur Justinien. Il inspira dit-on le Premier consul Bonaparte qui l'avait lu dans sa jeunesse. Lire la suite

Tout juriste connaît aujourd'hui Légifrance. Mais nous avons pu constater que tous ne maîtrisent pas bien l'outil, faute d'une bonne connaissance de celui-ci, de ses contenus et de ses modes de recherche. Nous présentons ici les bases de législation. Le texte suivant présente les bases de jurisprudence. Lire la suite

Nous proposons en plusieurs parties, des pistes pour la veille juridique. Voici la première sur le suivi d'un texte de loi français. Suit une partie sur les textes communautaires et une sur la jurisprudence. Cette page est autant explicative du processus légilsatif, par ses accès à des développements théoriques, que pratique pour retrouver en quelques instants tous les bons points d'accès aux divers sites riches mais souvent touffus. N'hésitez pas à poser un favoris ou un lien sur cette page...   Lire la suite

Le présent tableau permet de trouver efficacement un texte juridique. Il ne prétend pas décrire l’exhaustivité des fonds. Lire la suite

Panorama des publications officielles portant l'information juridique officielle en France : législation et jurisprudence des cours suprêmes. Lire la suite

La publication de l'information juridique officielle obéit à des règles bien circonscrites, établies et régulièrement révisées par les pouvoirs publics. Voici les textes portant ces règles Lire la suite