Ensemble des mécanismes régissant l'information juridique officielle de l'Union européenne.

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Au côté de PreLex, il est un autre outil de suivi du processus législatif et de son application au sein des institutions européennes, l'ŒIL (observatoire législatif) est celui mis en place par le Parlement européen. Lire la suite

Dans le cadre de la veille juridique communautaire, Prelex est à ce jour, de notre point de vue, le plus bel outil de suivi législatif qui ne devance que de peu celui de l'ŒIL du Parlement européen. Lire la suite

Après la veille juridique autour d'un texte national, voici les meilleures pistes pour suivre à la trace un texte de droit communautaire. Cette page est autant informative, par ses accès à des présentations didactiques, que pratique pour retrouver en un instant les points d'accès utiles sur les divers sites de l'Union européenne.   Lire la suite

Le présent tableau permet de trouver efficacement un texte juridique. Il ne prétend pas décrire l’exhaustivité des fonds. Lire la suite

Signe des évolutions technologiques, les publications officielles ne peuvent plus être présentées avec un strict parallèle entre sources papier et sources numériques. C'est ainsi que nous développons une partie sur Eur-Lex, le portail du droit de l'Union européenne, sans équivalent papier. Lire la suite