Par exception au monopole d'exploitation appartenant à l'auteur, il est des cas d'utilisation de son auteur auxquelles il ne peut s'opposer (début de l'art. L. 122-5, énumérant les exceptions au droit d'auteur).
La liste de l'art. L122-5 s'allonge au fil des temps, depuis la promulgation de la loi en 1957. Le dernier complément notoire remonte à la loi du 1er août 2006 (loi dite DADVSI).

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Les professionnels du résumé documentaire ont longtemps pu penser qu'ils œuvraient en toute légalité. Mais des esprits chagrins voudraient nous faire croire le contraire. La charte du GESTE (Groupement des éditeurs de service en ligne) prétend interdire les résumés. Cela relève plus du vœu pieux que de quelque vérité juridiquement fondée. Lire la suite