Dans un premier cercle, droit reconnu à des personnes qui valorisent l'œuvre de l'auteur (les artistes-interprètes) et aux personnes qui valorisent la fixation de ces interprétations des œuvres des auteurs (les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes).
Dans un deuxième cercle, droit reconnu à la personne qui investit pour créer une "base de données", au sens juridique du terme.
Dans un troisième cercle, par extension de langage, droit dont la gestion est calquée (comme les premiers droits voisins) sur celle des droits des auteurs (exemple droit à l'image).

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La propriété intellectuelle, et spécialement le droit d’auteur et les droits voisins (artistes-interprètes et producteurs audiovisuels), tout comme la création intellectuelle qu’elles protègent, sont des valeurs universelles. Mais la conception de la protection de ces créations peut varier d’une civilisation et d’une société à l’autre. Ce fut longtemps le cas, mais la mondialisation accélère la convergence entre les systèmes juridiques de protection de ces deux droits. Lire la suite

Nombreuses sont les médiathèques qui réalisent des animations culturelles : mini spectacles, heure du conte, lecture de poésies... Ce type d'activité met en oeuvre une multiplicité de droits et de responsabilités. Nous étudions ici les points importants à enchâsser dans un contrat de prestation de service. Lire la suite

Qui est producteur ? La personne qui : prend : l'initiative ET le risque des investissements correspondants lorsque : soit la constitution, soit la vérification, soit la présentation du contenu de la base constitue un investissement « substantiel » soit financier soit matériel soit humain (art. L.341-1 al.1er) La ... Lire la suite