Droit reconnu à la personne qui prend l'initiative et le risque économique de produire une "base de données" au sens juridique du terme (beaucoup plus large qu'au sens informatique).
Le producteur dispose d'un monopole d'exploitation aménagé par analogie avec celui de l'auteur (droit voisin). Il protège l'investissement réalisé pendant une durée qui garantit en principe son amortissement (15 ans) tout en favorisant l'innovation par sa relative brièveté.

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Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des ensembles complexes déjà anciens, mais remis à l’honneur plus récemment par la géomatique (croisement de la géographie et de l’informatique). Les SIG permettent de géo-localiser toutes sortes de données stratégiques sur un territoire défini : élèves scolarisés pour définir les volumes de ramassage scolaire, personnes âgées à risque pour gérer un plan canicule, abonnements de travail SCNF pour réguler la fréquence et le volume des trains de banlieue… Comme il s’agit de systèmes complexes, n’imaginons pas que les aspects juridiques soient simples. Lire la suite

La question des bases de données a déjà été traitée partiellement (fiche droit des producteurs citée ci-dessous). La présente fiche constitue une présentation d'ensemble des droits qui peuvent jouer dans le cadre d'une "base de données", au sens juridique du terme. Lire la suite

Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 — Journal Officiel du 2 juillet 1992 — À jour au 2 octobre 2006 Lire la suite

Qui est producteur ? La personne qui : prend : l'initiative ET le risque des investissements correspondants lorsque : soit la constitution, soit la vérification, soit la présentation du contenu de la base constitue un investissement « substantiel » soit financier soit matériel soit humain (art. L.341-1 al.1er) La ... Lire la suite