Droit de priorité accordé au déposant d'un nom de domaine, sous un nom de domaine supérieur (TLD) et le protégeant aussi longtemps qu'il s'acquitte d'un droit de réservation associé à ce nom.
Le droit des noms de domaine s'est enrichi d'un certain nombre de réglementations contractuelles à portée internationale.

Voir aussi Nom de domaine sur internet

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Les noms de domaine géographique ou par code pays sont attribués à chaque pays en fonction d'une syntaxe normalisée. Présentation d'ensemble, puis du système de nommage sous le .fr Lire la suite

Derrière ce nom un peu barbare se cache un outil très précieux pour tout internaute qui veut surfer « intelligent ». Un Whois (contraction de « who is ? », littéralement « qui est ? ») est un service permettant de consulter les bases de données des « registries » (en français registres) afin d'obtenir des informations sur un nom de domaine ou une adresse IP.  Lire la suite

Un conflit sur les noms de domaine peut devenir sans issue et monstrueusement long et coûteux puisqu'il multiplie les lenteurs de la justice par la distance et la cloisons étanches des législations et juridictions des pays du monde. Un système d'arbitrage international était donc le bienvenu en 2000. Lire la suite

Les noms de domaines génériques ou gTLD sont nés les premiers aux États-Unis. Ils sont aujourd'hui utilisables dans tous les pays du monde. Petite présentation technico-administrative. Lire la suite

S'il est un secteur typique où l'on peut affirmer qu'il y a eu véritablement innovation et création d'un droit de l'Internet, c'est bien celui des noms de domaine... Lire la suite

Historiquement, le terme de domaine est apparu sur les préfigurations du réseau Internet. Il visait à répartir les acteurs présents en grands domaines d'activité. Le pragmatisme anglo-saxon fit le reste. On attribua rapidement quelques grands domaines pour les États-Unis. Lorsque Internet déborda des frontières des USA, on envisagea des domaines géographiques pour les autres pays du monde. Puis les domaines d'activité attribués aux USA furent ouverts pour les ressortissants des autres pays. C'est ainsi qu'aujourd'hui toute personne peut décider par exemple de déposer un nom de domaine sous le .com. Lire la suite