Règles générales régissant les contrats et droit des obligations

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Le contrat visant la numérisation des fonds anciens de la Bibliothèque municipale de Lyon par le géant américain Google fait couler beaucoup d'encre et suscite beaucoup de tensions et de blocages. Pourquoi par exemple la ville de Lyon a-t-elle refusé de communiquer les pièces du marché, pourtant documents administratifs publics, au point qu'il a fallu saisir la CADA (Commission de l'accès aux documents administratifs) pour que la ville soit tenue de communiquer ces documents ?  Ce manque de transparence a sans doute aiguisé les esprits critiques déjà mis en appétit par l'ombre — menaçante pour certains — de Google. L'analyse qui suit est purement juridique, elle ne diabolise personne et rappelle simplement les règles de bonne gestion publique et tout simplement les règles de droit. Lire la suite

Le contrat : un outil de gestion essentiel en droit de affaires. Lire la suite

Le droit français et le droit communautaire se sont adaptés aux supports électroniques. Parmi ces adaptations, figurent le nouveau régime de la preuve et celui de la signature électronique Lire la suite