Ne constitue pas en soi un Droit. Désigne commodément un conglomérat de droits ayant vocation à s'appliquer à l'Internet : droit d'auteur, droit des marques, droit des noms de domaines, données à caractère personnel... etc.

Voir aussi Droit d'auteur, Responsabilité du fourinsseur d'information

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L'émergence du Web 2.0 pourrait bien avoir créé un vide juridique – un vrai cette fois ! – sur le réseau des réseaux. Acteur inattendu et pourtant déjà omniprésent, l'internaute peut désormais devenir auteur et publier partout tout ce que bon lui semble. Ou du moins le croit-il… Lire la suite

Surveiller le Web en permanence est l'étape préliminaire essentielle pour dénicher au plus vite des propos négatifs qui pourraient à tout le moins ternir une réputation, et au pire affecter la santé économique d'une entreprise. Mais une fois que la nuisance est constatée, il faut encore la combattre. D'où la nécessaire alliance, dans une même prestation de service de la technique pour tracer et identifier les responsables de propos douteux et les armes juridiques pour les combattre et les neutraliser.   Lire la suite

L'Internet est devenu le lieu où se font et se défont les réputations. Dire publiquement du mal d'autrui a toujours existé, mais tombait vite dans l'oubli : les journaux et périodiques passent rapidement en archives où seuls quelques historiens leur redonnent vie ; les émissions de TV ou de radio s'oublient encore plus vite. Au contraire, la nature même du Web fait que tout reste accessible gratuitement avec les moteurs de recherche. Il en est de même pour les archives de presse en ligne, à ceci près que l'accès en est payant. Lire le dossier

Le droit applicable - Loi du 29 juillet 1881 art. 65 – Loi du 21 juin 2004, art. 6, V, renvoyant à la loi de 1881 - Des délits dans la presse à l’Internet Quelques mots d’historique. La loi de 1881 Cette loi a institué un certain nombre de délits dits de presse ou d'information, bien qu’ils puissent aussi être commis ... Lire la suite

Le succès des liens sponsorisés est tel que certains n'ont pas hésité à prédire la fin du référencement traditionnel. Or, référencement classique et pratique des liens sponsorisés (qualifiée aussi de référencement payant) apparaissent aujourd'hui comme deux outils de promotion complémentaires. Mais encore faut-il savoir s'y retrouver dans l'offre des acteurs du marché. Lire la suite

Il n'est pas rare de constater des vices juridiques et professionnels dans le domaine de la création de sites web. Il nous semble donc utile de rappeler les bonnes pratiques, tant pour le client que pour le développeur. Lire la suite

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, le régime juridique des sites web a changé. Un troisième régime est né, au côté du droit de la presse papier et de celui de l'audiovisuel, le régime de la communication au public en ligne. Lire la suite

Sommaire : Éditorial Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet La responsabilité éditoriale sur Internet : Introduction Le directeur de la publication et ses responsabilités incontournables L'obligation de s'identifier en ligne Le droit de réponse sur Internet La responsabilité des hébergeurs ... Lire le dossier

Il convient de rappeler quelques réalités qui devraient être évidentes mais qui ne le sont pas du fait d'une certaine médiatisation déformée de l'Internet depuis qu'il a pris son essor grand public. Lire la suite

La mise à disposition d’Internet à des publics externes — espaces publics numériques, EPN : espaces multimédia, accès en médiathèque, archives, services de documentation, cyberbases —, n’est pas une opération neutre : elle permet à des publics d’accéder à Internet à ses risques ; elle leur permet aussi de commettre des actes répréhensibles ou simplement nuisibles. Toutes sortes de questions de responsabilité juridique doivent donc se poser, pouvant impliquer le contrôle de l’activité de l’usager. Lire la suite