Expression non officielle, sensiblement plus étroite que Droit de reproduction. Dans son sens étroit vise le droit que tout exploitant doit obtenir de l'auteur pour utiliser son œuvre au travers de copies, notamment papier.

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Un premier article analysant les positions économiques et juridiques des éditeurs et du CFC est déjà disponible sur ce site. Voici une série de questions complémentaires sur les fondements juridiques du CFC. Lire la suite

L'expression droit de copie n'a rien d'officiel. La loi reconnaît, elle, un droit de reproduction, appartenant à l'auteur. Selon le contexte, et le plus souvent, cette expression désigne les questions de droit tenant à la copie d'œuvres dans le cadre de la circulation de l'information professionnelle dans les entreprises et les collectivités publiques. Lire la suite

Sommaire : Éditorial Fiche Droit de copie Fiche Courte citation La loi du 3 janvier 1995 une loi scélérate dans son principe et dans son application - André Bertrand Comment négocier avec le CFC ? - André Bertrand Dépossession légale et captation de droit d'auteur au pays du droit d'auteur - André Bertrand Droit de copie papier ou numérique : avec qui négocier ... Lire le dossier

Nous disséquons les positions des éditeurs et du CFC, sous le double angle juridique et économique. Les arguments présentés ici sont la synthèse d'un long travail de réflexion, de mise à jour, de remise en cause des acquis et idées reçues, le fruit d'un long parcours sur cette question. Nous aimerions souligner qu'ils sont le résultat d'un véritable travail cartésien, au sens premier du terme : ne rien recevoir pour vrai avant de l'avoir vérifié soi-même. Cette démarche fait aujourd'hui beaucoup défaut, en partie à cause du manque de temps ; les juristes notamment reprennent les dires de leurs prédécesseurs, sans vérifier par eux-mêmes les raisonnements. Cette démarche de remise en cause systématique a provoqué quelques trouvailles ici où là, dans le droit d'auteur, mais là où la méthode a été la plus fructueuse, ce fut dans la lutte sur le droit de copie. C'est pourquoi il nous paraît opportun de l'évoquer ici. Lire la suite

Société de gestion collective officiellement chargée de gérer la perception de droits sur les copies uniquement sur support papier, réalisées dans les entreprises, les organsimes publics, les écoles et les copy-shops. Lire la suite

Relation d'une affaire qui permit à l'avocat des copieurs (l'AFB) de casser le système tarifaire du CFC et d'obtenir des conditions financières plus qu'intéressantes pour les copies papiers en entreprise. Lire la suite