Droit que possède l'auteur et lui seul (et après lui ses héritiers) d'autoriser les exploitations de son œuvre. Ces droits sont énumérés par le code de la propriété intellectuelle (art. L.122-4) : Droit de représentation, Droit de reproduction, Droit d'adaptation, Droit de traduction, Droit de transformation (arts plastiques et architecture), Droit d'arrangement (musique).
D'autres droits d'exploitation existent tels que l'exposition (pour certains un avatar de la représentation), la consultation, etc.
Le droit de prêt est aussi un droit d'exploitation nouvellement créé (2003 en France).

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Les revues ou bulletins de sommaires sont encore un des produits documentaires largement pratiqués dans la fonction information dans les entreprises. Nous nous penchons ici sur l'aspect juridique de ce produit documentaire, spécialement celui du droit d'auteur. Lire la suite

L'affaire Microfor / Le Monde a défrayé la chronique pendant 10 ans dans le monde de l'information documentaire. Points de repères chronologiques et références bibliographiques autour de cette affaire. Lire la suite

Comme d'autres professions, les chargés de communication dans les entreprises ont une pratique professionnelle en porte-à-faux avec le sacro-saint droit d'auteur censé protéger l'auteur contre lui-même. Nouvelle illustration que le droit d'auteur n'est pas adapté à la société de l'information. Lire la suite

Les bulletins bibliographiques sont-ils licites ? La monumentale affaire Microfor / Le Monde s'est largement penchée sur cette question, créant une sorte de "liberté documentaire" pour reprendre la belle formule du Professeur Jérôme Huet. Lire la suite

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Le CFC est une Société de Perception et de Répartition des Droits ou SPRD, organisée en partie selon les dispositions impératives du Livre III du Code de la propriété intellectuelle, et en partie selon les dispositions du Code civil applicables aux sociétés civiles. Lire la suite

L'initiative de Sylvie Gaucherand nous paraît remarquable à plus d'un titre et nous remercions l'auteur d'avoir bien voulu nous confier cette synthèse d'un document plus vaste, présentant un projet, non moins ambitieux. Lire la suite

Le CFC est agréé et point de passage unique pour la reproduction d'œuvres d'auteurs sur papier. Mais sur le plan numérique, il n'est que mandataire de quelqes éditeurs, et pour les seuls panoramas de presse sur intranet. Lire la suite

Le point de vue de Didier FROCHOT, professionnel des banques de données. Lire la suite

L'arrêt de la Cour de cassation introduit la notion « d'œuvre d'information », qui aurait un régime juridique spécifique, et consacre ainsi le concept de « liberté documentaire ». Lire la suite