Également nommé "propriété littéraire et artistique". Droit créé à l'origine pour protéger les créateurs d'œuvres littéraires et artistiques. Le droit d'auteur ne distinguant pas le mérite artistique ou esthétique d'une œuvre, il couvre en fait tout type de création intellectuelle dès l'instant qu'il y a apport personnel du créateur (cf. Originalité).
Par abus de langage, nommé "copyright". Mais en France, c'est le régime du droit d'auteur à la française qui prévaut, le système juridique de copyright prévalant dans les pays anglo-saxons.

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Paru au moment dans la loi Hadopi 1 dans les colonnes d'Archimag, cet article qui fait le point sur le droit d'auteur des journalistes vient rejoindre l'ensemble des textes de notre site sur les questions de droit d'auteur. Lire la suite

Comment savoir si une œuvre d’auteur est tombée dans le domaine public ? C’est-à-dire quand les droits d’exploitation de l’auteur sont-ils épuisés (le droit moral étant perpétuel) ? Telle est l’épineuse question qui se pose souvent lorsqu’on veut s’assurer qu’on peut exploiter l’œuvre d’un auteur en toute quiétude. Lire la suite

Les revues ou bulletins de sommaires sont encore un des produits documentaires largement pratiqués dans la fonction information dans les entreprises. Nous nous penchons ici sur l'aspect juridique de ce produit documentaire, spécialement celui du droit d'auteur. Lire la suite

La propriété intellectuelle, et spécialement le droit d’auteur et les droits voisins (artistes-interprètes et producteurs audiovisuels), tout comme la création intellectuelle qu’elles protègent, sont des valeurs universelles. Mais la conception de la protection de ces créations peut varier d’une civilisation et d’une société à l’autre. Ce fut longtemps le cas, mais la mondialisation accélère la convergence entre les systèmes juridiques de protection de ces deux droits. Lire la suite

Le concept de Web 2.0 s'est répandu comme une traînée de poudre depuis quelques années. Cette nébuleuse suppose que l'internaute, de consommateur qu'il était jusque là, peut devenir acteur et auteur sur le net. Ce sont principalement les blogs, que tout utilisateur de traitement de texte peut mettre en œuvre sans connaissance technique particulière. Ce sont aussi les blogs des autres, ou les encyclopédies ouvertes qui permettent à chacun de réagir aux articles publiés, d'y apporter des commentaires, voire, sur les wikis, de modifier directement les articles. Ceci conduit à une immense liberté. Et pour peu que l'internaute, nouvel auteur plein de bonnes intentions, méconnaisse les règles élémentaires de la propriété intellectuelle et de la responsabilité éditoriale, les ennuis peuvent vite fondre sur lui s'il est assez naïf pour croire au vieux mythe erroné du vide juridique sur Internet. Aussi passerons-nous en revue de manière pratique les principaux écueils à éviter, notamment dans le cadre d'un blog et lors de dépôt de commentaires, ou de modifications d'articles sur une encyclopédie collaborative. Lire la suite

Pendant des années, les documentalistes ont cherché à se placer sous la protection de l'exception légale de "revue de presse" pour pratiquer les produits documentaires du même nom en toute légalité. Des arguments illusoires ont été invoqués à cet effet, mais hélas, il n'en est rien. Ni la loi, ni la jurisprudence ne visent ces produits documentaires sous l'exception de revue de presse. Lire la suite

Nombreuses sont les instances culturelles qui réalisent des expositions, et pas seulement les musées (services d'archives, bibliothèques, centres de ressources documentaires…) Pour ce faire, il importe, comme en toute activité documentaire et d'information, de veiller à la faisabilité juridique. Lire la suite

L'application des grands principes du droit d'auteur à la rédaction de synthèses semble tellement simple que nous n'avions jusque-là jamais pris soin de lui consacrer des développements à destination des professionnels. Nous proposons donc ici l'analyse juridique et ses conséquences pratiques professionnelles pour la rédaction de synthèse, documentaires ou de presse. Lire la suite

Une fiche pratique sur le droit de l'image a déjà été publiée. Voici quelques précisions quant à la gestion des diverses autorisations pour publier une image. Lire la suite

Croire qu'un salarié, dès lors qu'il est rémunéré par un employeur, est automatiquement dépossédé de son droit d'auteur sur les œuvres qu'il réalise dans le cadre de son travail est une idée reçue. Lire la suite