Droit d'auteur
Synonymes : PLA, Propriété littéraire et artistique.
Également nommé "propriété littéraire et artistique". Droit créé à l'origine pour protéger les créateurs d'œuvres littéraires et artistiques. Le droit d'auteur ne distinguant pas le mérite artistique ou esthétique d'une œuvre, il couvre en fait tout type de création intellectuelle dès l'instant qu'il y a apport personnel du créateur (cf. Originalité).
Par abus de langage, nommé "copyright". Mais en France, c'est le régime du droit d'auteur à la française qui prévaut, le système juridique de copyright prévalant dans les pays anglo-saxons.
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- 25
- fév
2008
Le droit d'auteur des salariés
C'est une idée reçue de croire qu'un salarié, dès lors qu'il est rémunéré par un employeur, est automatiquement dépossédé de son droit d'auteur sur les œuvres qu'il réalise dans le cadre de son travail. Cette idée fausse a sans doute pour origine qu'en propriété industrielle, c'est plus souvent le cas ; un brevet est en général la propriété de l'employeur. Il n'en est rien en droit d'auteur. Lire la suite
- 21
- mai
2007
Le droit des bases de données
La question des bases de données a déjà été traitée partiellement (fiche droit des producteurs citée ci-dessous). La présente fiche constitue une présentation d'ensemble des droits qui peuvent jouer dans le cadre d'une "base de données", au sens juridique du terme. Lire la suite
- 16
- oct
2006
Fiches synthétiques : droit d'auteur
Présentations sous forme synthétique du fonctionnement du droit d'auteur et du droit d'exploitation de l'auteur Lire la suite
- 16
- oct
2006
Droit d'auteur, mode d'emploi
Les paragraphes qui suivent présentent synthétiquement le système français de droit d'auteur et son principal avatar : le droit de copie. Nous avons souhaité, pour cette synthèse, faire ressortir les points essentiels à retenir dans une optique professionnelle. A ce niveau, beaucoup des distinctions juridiques, parfois subtiles, ont été volontairement ignorées. Lire la suite
- 16
- oct
2006
Schéma du droit d'auteur
|cc| Didier Frochot — 1998 — 2003 — 2006 Voir aussi : Droit d'auteur, mode d'emploi, notamment C. Vie et mort du droit d'auteur, ainsi que les Fiches synthétiques sur le droit d'auteur Lire la suite
- 16
- avr
2006
Le droit d'auteur des agents publics
Totalement passé inaperçu dans le fameux projet de loi DADVSI, le droit d'auteur des agents publics connaît un aménagement des plus intéressants. Lire la suite
L'affaire Microfor / Le Monde a défrayé la chronique pendant 10 ans dans le monde de l'information documentaire. Points de repères chronologiques et références bibliographiques autour de cette affaire. Lire la suite
- 16
- mar
2006
Les résumés documentaires
Le résumé docummentaire consiste à reprendre les idées d'un texte et à les reformuler avec des mots à soi. A priori cette opération devrait être libre au regard du droit de l'auteur de l'œuvre originaire. Ce n'est hélas pas aussi simple. Lire la suite
La question des produits documentaires dits revues de presse a beaucoup agité le monde de l'information-documentation depuis deux ou trois décennies. Partis d'une pratique anarchique qui ne se posait pas la question du droit d'auteur, nos métiers ont fini par comprendre que dans la plupart des cas, cette pratique était illégale, à moins d'avoir passé un accord avec les titulaires de droits. Le présent document fait le point, de manière synthétique sur la question, en 2003. Il s'appuie sur des recherches et réflexions les plus récentes sur le sujet. Lire la suite
- 16
- mar
2006
Les bulletins bibliographiques
Les bulletins bibliographiques sont-ils licites ? La monumentale affaire Microfor / Le Monde s'est largement penchée sur cette question, créant une sorte de "liberté documentaire" pour reprendre la belle formule du Professeur Jérôme Huet. Lire la suite