De son nom officiel "Correspondant à la protection des données à caractère personnel", celui qu'on nomme plus facilement Correspondant informatique et libertés ou CIL est le représentant de la CNIL et de la loi Informatique, fichiers et libertés dans l'entreprise. Il en supervise l'application, tient registre de tous les traitements qui auraient dû faire, en son absence, l'objet d'un déclaration normale ou simplifiée. Même salarié, il ne répond pas de sa mission devant son employeur mais peut voir sa responsabilité mise en cause par la CNIL.

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Nous avons déjà publié une fiche synthétique sur la protection des données à caractère personnel, la CNIL présentant succinctement le nouveau statut du CIL, issu de la directive européenne et de la réforme de la loi du 6 janvier 1978 en août 2004. Voici une présentation plus complète de la fonction de correspondant à la protection des données à caractère personnel, plus simplement nommé correspondant informatique et libertés ou CIL. Lire la suite

Les entreprises sont encore nombreuses à ignorer la loi Informatique, fichiers et libertés dans la mise en œuvre de leurs traitements de données à caractère personnel. Outre le fait qu’il s’agit d’une obligation pour protéger l’intimité et la vie privée des citoyens – ce qui constitue une de nos libertés publiques –, elles risquent gros puisque les sanctions pénales attachées à la loi sont très lourdes : jusqu’à 5 ans de prison et 300 000 euros d’amende (articles 226-16 à 226-24 du code pénal). Voici un petit aide-mémoire pour l’application de la loi. Lire la suite