Système de protection des créations d'auteur d'origine britannique. Créé en 1709, constitue le plus ancien système de protection des œuvres d'auteur.
A ne pas confondre avec la "mention de copyright" (connu par son symbole ©), de portée internationale, issue de la Convention de Genève mais ayant perdu toute valeur juridique dans la plupart des pays du monde.

Déposer une alerte par courriel sur ce tag : les articles publiés vous seront envoyés directement.