Centre français d'exploitation du droit de copie
Société de gestion collective, créée en 1983 pour percevoir des droits pécuniaires à raison de la reproduction, sans cela illicite, d'œuvres d'auteur dans les entreprises (centres de documentation, revues de presse, organismes de formation et écoles, copy-shops).
Depuis la loi du 3 janvier 1995, les sociétés de gestion collectives (SPRD : société de perception et de répartition de droits) ont un statut légal et le CFC est agréé depuis le 23 juillet 1996.

Déposer une alerte par courriel sur ce tag : les articles publiés vous seront envoyés directement.

Un premier article analysant les positions économiques et juridiques des éditeurs et du CFC est déjà disponible sur ce site. Voici une série de questions complémentaires sur les fondements juridiques du CFC. Lire la suite

Le CFC est une Société de Perception et de Répartition des Droits ou SPRD, organisée en partie selon les dispositions impératives du Livre III du Code de la propriété intellectuelle, et en partie selon les dispositions du Code civil applicables aux sociétés civiles. Lire la suite

Société de gestion collective officiellement chargée de gérer la perception de droits sur les copies uniquement sur support papier, réalisées dans les entreprises, les organismes publics, les écoles et les copy-shops. Lire la suite