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Base de données juridique officielle (France) : archives
Articles | Actualités
- 05.10.2011 Légifrance change de peau
- 14.09.2011 La Bibliothèque des rapports publics de la Documentation française
- 01.08.2011 ArianeWeb : la base de jurisprudence administrative du Conseil d’État
- 08.03.2011 Les actes de la CNIL sur Légimobile
- 29.06.2010 Le nouveau site du Sénat en ligne depuis le 23 juin
- 07.05.2010 Fonction publique : la BIFP fait peau neuve et devient la BJFP
- 26.04.2010 Bientôt Légimobile : Légifrance sur son smartphone
- 14.01.2010 Fusion de la Documentation française et des Journaux officiels : c'est effectif
- 08.01.2010 RGPP : voici venir la DILA !
- 09.10.2009 BODACC.fr : les annonces des sociétés en ligne
- 26.03.2009 Connaissez-vous SOLON, le système de workflow du Journal officiel français ?
- 18.03.2009 La base de données des marques de l'INPI en accès libre et gratuit à partir du 3 avril 2009
- 09.03.2009 Les 50 ans du Conseil constitutionnel - ouverture des archives
- 03.03.2009 Un tutoriel pour l'usage de Légifrance
- 20.02.2009 Décisions de justice sur Internet : un anonymiseur fou chez Légifrance
- 09.01.2009 Assemblée nationale : un sous-site dédié aux archives de l'institution
- 31.03.2008 Publication du rapport 2007 du Comité Légifrance
- 12.11.2007 Légifrance : nouvelle interface annoncée pour 2008