Base de données contenant tous les textes juridiques officiels applicables en France, ainsi que les décisions de justice des cours suprêmes (Cour de cassation et Conseil d' État). 

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Tout juriste connaît aujourd'hui Légifrance. Mais nous avons pu constater que tous ne maîtrisent pas bien l'outil, faute d'une bonne connaissance de celui-ci, de ses contenus et de ses modes de recherche. Nous présentons ici les bases de législation. Le texte suivant présente les bases de jurisprudence. Lire la suite

Outre les bases de législation sur Légifrance, celles sur la jurisprudence sont tout aussi peu connues de nombreux professionnels. Nous nous penchons ici sur celle-ci. Lire la suite

Nous démarrons ici une histoire des bases de données juridiques françaises. Non pas pour le plaisir de faire de l'histoire, mais parce que ces arrière-plans historiques expliquent plus que toute autre considération, le pourquoi des bases juridiques d'aujourd'hui ; elles sont le produit d'une lente maturation historique que nous relatons ici. Lire la suite