La question des bases de données a déjà été traitée partiellement (fiche droit des producteurs citée ci-dessous). La présente fiche constitue une présentation d'ensemble des droits qui peuvent jouer dans le cadre d'une "base de données", au sens juridique du terme. Lire la suite

La question essentielle, en fait de définition, a longtemps été de savoir s'il y avait une distinction entre base et banque de données et laquelle. Il n'y a plus lieu aujourd'hui de se pencher sur cette distinction doublement dépassée. Et ceci, depuis quelques années déjà. Lire la suite