Dans le cadre de la veille juridique communautaire, Prelex est à ce jour, de notre point de vue, le plus bel outil de suivi législatif qui ne devance que de peu celui de l'ŒIL du Parlement européen. Lire la suite

Ouvert dès 1995, ce site a très vite pris les orientations d’un grand site d’information. Au 1er janvier 1998, il offrait déjà 10 000 pages et enregistrait quelque 400 000 connexions mensuelles. Ce site a connu de nombreux et fréquents remaniements. Depuis 2001, la situation s’est stabilisée mais de nouvelles améliorations sont encore survenues. Il se dote d’une nouvelle charte graphique en janvier 2004 avec une amélioration des accès aux diverses rubriques. Lire la suite

Au côté de PreLex, il est un autre outil de suivi du processus législatif et de son application au sein des institutions européennes, l'ŒIL (observatoire législatif) est celui mis en place par le Parlement européen. Lire la suite

Après la veille juridique autour d'un texte national, voici les meilleures pistes pour suivre à la trace un texte de droit communautaire. Cette page est autant informative, par ses accès à des présentations didactiques, que pratique pour retrouver en un instant les points d'accès utiles sur les divers sites de l'Union européenne.   Lire la suite

Après les pistes de veille juridique sur le droit français ou sur le droit communautaire, voici des pistes de travail pour assurer une veille juridique sur la jurisprudence. Lire la suite

Nous proposons en plusieurs parties, des pistes pour la veille juridique. Voici la première sur le suivi d'un texte de loi français. Suit une partie sur les textes communautaires et une sur la jurisprudence. Cette page est autant explicative du processus légilsatif, par ses accès à des développements théoriques, que pratique pour retrouver en quelques instants tous les bons points d'accès aux divers sites riches mais souvent touffus. N'hésitez pas à poser un favoris ou un lien sur cette page...   Lire la suite

Classée par thème et par ordre chronologique inverse Lire la suite