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Responsabilités

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    • 15.09.2008 eBay condamné aux frais de justice pour retrait tardif d'une offre litigieuse
    • 22.05.2007 Signal-Spam : initiative française de lutte contre les spams
    • 06.03.2007 Une charte informatique ne peut limiter la liberté syndicale
    • 16.02.2007 Obligation de réserve des agents publics et blog (réponse ministérielle)

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