Le contrat visant la numérisation des fonds anciens de la Bibliothèque municipale de Lyon par le géant américain Google fait couler beaucoup d'encre et suscite beaucoup de tensions et de blocages. Pourquoi par exemple la ville de Lyon a-t-elle refusé de communiquer les pièces du marché, pourtant documents administratifs publics, au point qu'il a fallu saisir la CADA (Commission de l'accès aux documents administratifs) pour que la ville soit tenue de communiquer ces documents ?  Ce manque de transparence a sans doute aiguisé les esprits critiques déjà mis en appétit par l'ombre — menaçante pour certains — de Google. L'analyse qui suit est purement juridique, elle ne diabolise personne et rappelle simplement les règles de bonne gestion publique et tout simplement les règles de droit. Lire la suite

Fournir de l'information, quelle qu'elle soit, à qui que ce soit, est susceptible d'engager sa propre responsabilité ou celle de son employeur. Lire la suite

La mise à disposition d’Internet à des publics externes — espaces publics numériques, EPN : espaces multimédia, accès en médiathèque, archives, services de documentation, cyberbases —, n’est pas une opération neutre : elle permet à des publics d’accéder à Internet à ses risques ; elle leur permet aussi de commettre des actes répréhensibles ou simplement nuisibles. Toutes sortes de questions de responsabilité juridique doivent donc se poser, pouvant impliquer le contrôle de l’activité de l’usager. Lire la suite

La publication d'un site web engage la responsabilité de ses auteurs, au même titre que la presse papier ou audiovisuelle. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a encore précisé ce nouveau régime, celui de la communication au public en ligne. Lire la suite

Tout comme une publication de presse nécessite un ours, une publication en ligne nécessite un cyberours. Qu'en est-il ? Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur son site ?  Lire la suite

Le droit de réponse est cette possibilité qui est offerte à une personne mise en cause dans un organe de presse (papier, audiovisuel ou de communication en ligne) de répondre aux informations diffusées et la concernant. C'est une solution qui remonte à la loi de 1881. Lire la suite

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, le régime juridique des sites web a changé. Un troisième régime est né, au côté du droit de la presse papier et de celui de l'audiovisuel, le régime de la communication au public en ligne. Lire la suite

Le droit applicable - Loi du 29 juillet 1881 art. 65 – Loi du 21 juin 2004, art. 6, V, renvoyant à la loi de 1881 - Des délits dans la presse à l’Internet Quelques mots d’historique. La loi de 1881 Cette loi a institué un certain nombre de délits dits de presse ou d'information, bien qu’ils puissent aussi être commis ... Lire la suite