Comment savoir si une œuvre d’auteur est tombée dans le domaine public ? C’est-à-dire quand les droits d’exploitation de l’auteur sont-ils épuisés (le droit moral étant perpétuel) ? Telle est l’épineuse question qui se pose souvent lorsqu’on veut s’assurer qu’on peut exploiter l’œuvre d’un auteur en toute quiétude. Lire la suite

Les revues ou bulletins de sommaires sont encore un des produits documentaires largement pratiqués dans la fonction information dans les entreprises. Nous nous penchons ici sur l'aspect juridique de ce produit documentaire, spécialement celui du droit d'auteur. Lire la suite

La propriété intellectuelle, et spécialement le droit d’auteur et les droits voisins (artistes-interprètes et producteurs audiovisuels), tout comme la création intellectuelle qu’elles protègent, sont des valeurs universelles. Mais la conception de la protection de ces créations peut varier d’une civilisation et d’une société à l’autre. Ce fut longtemps le cas, mais la mondialisation accélère la convergence entre les systèmes juridiques de protection de ces deux droits. Lire la suite

Pendant des années, les documentalistes ont cherché à se placer sous la protection de l'exception légale de "revue de presse" pour pratiquer les produits documentaires du même nom en toute légalité. Des arguments illusoires ont été invoqués à cet effet, mais hélas, il n'en est rien. Ni la loi, ni la jurisprudence ne visent ces produits documentaires sous l'exception de revue de presse. Lire la suite

Nombreuses sont les instances culturelles qui réalisent des expositions, et pas seulement les musées (services d'archives, bibliothèques, centres de ressources documentaires…) Pour ce faire, il importe, comme en toute activité documentaire et d'information, de veiller à la faisabilité juridique. Lire la suite

La propriété intellectuelle a pris une place écrasante dans l'économie de l'information, elle-même devenue un poids lourd de l'économie mondiale. Lire la suite

Ce terme regroupe en effet tous les phénomènes de création intellectuelle, quels qu'ils soient. Il inclut d'une part la propriété industrielle et d'autre part la propriété littéraire et artistique, plus couramment nommée Droit d'auteur. Lire la suite

|cc| Didier Frochot — novembre 2003 — 2006 Voir aussi le texte : Les domaines de la propriété intellectuelle. Lire la suite

La propriété intellectuelle est d'une nature toute particulière dont il importe de bien bien comprendre la portée pour mieux maîtriser les questions de gestion de tels droits, notamment des droits d'auteur. Lire la suite

Présentations sous forme synthétique du fonctionnement du droit d'auteur et du droit d'exploitation de l'auteur Lire la suite