Vous avez dit Nul n’est censé ignorer la loi ? Encore faut-il la trouver et la comprendre… Quelques points de repère dans ce dédale ne sont pas inutiles. Lire la suite

Nul n’est censé ignorer la loi. Internet permet une transparence du droit sans précédent. Il faut cependant savoir où et comment chercher, mais aussi comment organiser l’information recueillie. Lire la suite

L'information juridique n'est pas qu'une information spécialisée ou sectorielle parmi d'autres. Elle est la source de la Loi qui s'impose à toute personne. Pour cette raison, elle joue un rôle très particulier dans les organisation. Lire la suite

Le droit n'est ni une discipline intellectuelle ni une science comme les autres. En effet, un simple texte, en apparence seulement porteur d'information, va produire ce que les juristes nomment des effets de droit. C'est sur la base de ce constat que nous proposons une réflexion sur la nature même du droit. Lire la suite

Classée par thème et par ordre chronologique inverse Lire la suite

Au risque d'enfoncer une porte ouverte, rappelons qu'une source constitue une origine première. En documentation, on parle donc de source lorsqu'il s'agit de citer ou d'utiliser le document d'origine. Lire la suite

Nous rappelons ici la typologie traditionnelle des sources du droit telle qu'on l'enseigne dans toutes les bonnes maisons. Nous proposons ensuite d'amender quelque peu celle-ci.   Lire la suite

Fonctionnement de la hiérarchie des normes : Le système est simple et pyramidal : la norme de niveau supérieur s'impose à celle de niveau inférieur. Lire la suite

La codification est une entreprise qui a préoccupé les peuples depuis bien longtemps. On en trouve déjà des exemples dans l’antiquité du bassin méditerranéen avec le célèbre code d'Hammurabi qui remonte à la Babylone de 1750 av. JC. Plus près de nous il faut citer le corpus juris civilis, mot à mot corpus de droit civil, qui date du 6ème siècle sous l'empereur Justinien. Il inspira dit-on le Premier consul Bonaparte qui l'avait lu dans sa jeunesse. Lire la suite

Ce numéro est institué par la Circulaire du Premier ministre du 8 décembre 1986, relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation - NOR - des textes officiels. C'est le nouveau numéro d'identification unique de tout texte de législation, mis en œuvre à partir du 1er janvier 1987, une normalisation du numéro matricule du texte. Lire la suite