Le contrat : un outil de gestion essentiel en droit de affaires. Lire la suite

Le droit français et le droit communautaire se sont adaptés aux supports électroniques. Parmi ces adaptations, figurent le nouveau régime de la preuve et celui de la signature électronique Lire la suite

Il n'est pas rare de constater des vices juridiques et professionnels dans le domaine de la création de sites web. Il nous semble donc utile de rappeler les bonnes pratiques, tant pour le client que pour le développeur. Lire la suite

Hormis les rares cas où l'exploitation de l'œuvre entre dans une des exceptions au monopole d'exploitation de l'auteur, on aura compris qu'il faut soit s'abstenir d'exploiter l'œuvre, soit négocier la cession des droits. Cette négociation tient encore beaucoup trop du parcours du combattant, nous l'avons souligné par ailleurs. Le texte qui suit présente, de manière raisonnée les divers types de négociations possibles et les divers types d'interlocuteurs. Lire la suite

Il est courant de recourir à un agrégateur pour avoir accès aux sources de presse, à leurs archives pour les utiliser et les réinjecter en toute légalité dans des bases internes ou dans des intranets. Il est possible de négocier avec l'agrégateur plutôt de signer un contrat les yeux fermés. Ce qui permet d'éviter de nombreux pièges. Explication et démonstration. Lire la suite