Le droit applicable Loi du 29 juillet 1881 et ses modifications ultérieures Loi du 29 juillet 1982 et loi du 30 septembre 1986 et leurs modifications ultérieures Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et ses modifications ultérieures Code pénal L’esprit de la responsabilité éditoriale sur Internet Calquée sur la responsabilité de la ... Lire la suite

Le concept de Web 2.0 s'est répandu comme une traînée de poudre depuis quelques années. Cette nébuleuse suppose que l'internaute, de consommateur qu'il était jusque là, peut devenir acteur et auteur sur le net. Ce sont principalement les blogs, que tout utilisateur de traitement de texte peut mettre en œuvre sans connaissance technique particulière. Ce sont aussi les blogs des autres, ou les encyclopédies ouvertes qui permettent à chacun de réagir aux articles publiés, d'y apporter des commentaires, voire, sur les wikis, de modifier directement les articles. Ceci conduit à une immense liberté. Et pour peu que l'internaute, nouvel auteur plein de bonnes intentions, méconnaisse les règles élémentaires de la propriété intellectuelle et de la responsabilité éditoriale, les ennuis peuvent vite fondre sur lui s'il est assez naïf pour croire au vieux mythe erroné du vide juridique sur Internet. Aussi passerons-nous en revue de manière pratique les principaux écueils à éviter, notamment dans le cadre d'un blog et lors de dépôt de commentaires, ou de modifications d'articles sur une encyclopédie collaborative. Lire la suite

Entretien proposé et réalisé par Didier Frochot pour Archimag et pour Les Infostratèges, ce document figure dans le Guide Pratique Droit de l'Information de ce magazine (hors série n°40). Nathalie Kosciusko-Morizet s'est récemment beaucoup mobilisée autour du droit à l'oubli numérique et plus généralement sur les questions d'e-réputation. C'est ce qui a justifié notre approche de la ministre en vue de lui poser les quelques questions auxquelles nous la remercions d'avoir bien voulu répondre. Lire la suite

L'émergence du Web 2.0 pourrait bien avoir créé un vide juridique – un vrai cette fois ! – sur le réseau des réseaux. Acteur inattendu et pourtant déjà omniprésent, l'internaute peut désormais devenir auteur et publier partout tout ce que bon lui semble. Ou du moins le croit-il… Lire la suite

Il convient de rappeler quelques réalités qui devraient être évidentes mais qui ne le sont pas du fait d'une certaine médiatisation déformée de l'Internet depuis qu'il a pris son essor grand public. Lire la suite

S'il est un secteur typique où l'on peut affirmer qu'il y a eu véritablement innovation et création d'un droit de l'Internet, c'est bien celui des noms de domaine... Lire la suite

Historiquement, le terme de domaine est apparu sur les préfigurations du réseau Internet. Il visait à répartir les acteurs présents en grands domaines d'activité. Le pragmatisme anglo-saxon fit le reste. On attribua rapidement quelques grands domaines pour les États-Unis. Lorsque Internet déborda des frontières des USA, on envisagea des domaines géographiques pour les autres pays du monde. Puis les domaines d'activité attribués aux USA furent ouverts pour les ressortissants des autres pays. C'est ainsi qu'aujourd'hui toute personne peut décider par exemple de déposer un nom de domaine sous le .com. Lire la suite

Les noms de domaines génériques ou gTLD sont nés les premiers aux États-Unis. Ils sont aujourd'hui utilisables dans tous les pays du monde. Petite présentation technico-administrative. Lire la suite

Les noms de domaine géographique ou par code pays sont attribués à chaque pays en fonction d'une syntaxe normalisée. Présentation d'ensemble, puis du système de nommage sous le .fr Lire la suite

Un conflit sur les noms de domaine peut devenir sans issue et monstrueusement long et coûteux puisqu'il multiplie les lenteurs de la justice par la distance et la cloisons étanches des législations et juridictions des pays du monde. Un système d'arbitrage international était donc le bienvenu en 2000. Lire la suite