Il convient de rappeler quelques réalités qui devraient être évidentes mais qui ne le sont pas du fait d'une certaine médiatisation déformée de l'Internet depuis qu'il a pris son essor grand public. Lire la suite

S'il est un secteur typique où l'on peut affirmer qu'il y a eu véritablement innovation et création d'un droit de l'Internet, c'est bien celui des noms de domaine... Lire la suite

Historiquement, le terme de domaine est apparu sur les préfigurations du réseau Internet. Il visait à répartir les acteurs présents en grands domaines d'activité. Le pragmatisme anglo-saxon fit le reste. On attribua rapidement quelques grands domaines pour les États-Unis. Lorsque Internet déborda des frontières des USA, on envisagea des domaines géographiques pour les autres pays du monde. Puis les domaines d'activité attribués aux USA furent ouverts pour les ressortissants des autres pays. C'est ainsi qu'aujourd'hui toute personne peut décider par exemple de déposer un nom de domaine sous le .com. Lire la suite

Les noms de domaines génériques ou gTLD sont nés les premiers aux États-Unis. Ils sont aujourd'hui utilisables dans tous les pays du monde. Petite présentation technico-administrative. Lire la suite

Les noms de domaine géographique ou par code pays sont attribués à chaque pays en fonction d'une syntaxe normalisée. Présentation d'ensemble, puis du système de nommage sous le .fr Lire la suite

Un conflit sur les noms de domaine peut devenir sans issue et monstrueusement long et coûteux puisqu'il multiplie les lenteurs de la justice par la distance et la cloisons étanches des législations et juridictions des pays du monde. Un système d'arbitrage international était donc le bienvenu en 2000. Lire la suite

Sommaire : Éditorial Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet La responsabilité éditoriale sur Internet : Introduction Le directeur de la publication et ses responsabilités incontournables L'obligation de s'identifier en ligne Le droit de réponse sur Internet La responsabilité des ... Lire le dossier

La publication d'un site web engage la responsabilité de ses auteurs, au même titre que la presse papier ou audiovisuelle. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a encore précisé ce nouveau régime, celui de la communication au public en ligne. Lire la suite

Comme pour la presse papier, le directeur de la publication d'un site internet exerce de lourdes responsabilités, corollaire de la liberté d'expression médiatique. Lire la suite

Tout comme une publication de presse nécessite un ours, une publication en ligne nécessite un cyberours. Qu'en est-il ? Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur son site ?  Lire la suite