La propriété intellectuelle et le droit d'auteur, la réglementation de l'information et de l'Internet s'imposent chaque jour davantage aux collectivités publiques. Ainsi faut-il l’accord de l’architecte pour modifier un bâtiment, pour des questions de droit d’auteur. 

Mais c'est dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives,  musées, services informatiques et services de communication que ce droit s’applique quotidiennement.
La récente réforme de la loi DADVSI, le nouveau statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du CIL (Correspondant informatique et libertés) et de la CADA ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue. 
Toutes les composantes de ces divers droits sont étudiées avec une clarté de présentation accessible à tout non juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur – homme de terrain et formateur – présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques (modèles de clauses et fiches synthétiques en annexe).
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels travaillant dans les collectivités locales ou dans le secteur public, que dans le secteur privé. En effet, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquent partout de la même manière. (336 pages)

Plan :

Partie introductive
La propriété intellectuelle et le droit de l'information en collectivités territoriales

Partie 1 : Les outils juridiques de base
I.   Éléments de droit et d’analyse juridique
II.  Les contrats
III. Régime de la preuve et de la signature à l'heure du numérique
IV. La responsabilité professionnelle

Partie 2 : La propriété intellectuelle
I.   Le droit d’auteur
II.  Le droit des artistes interprètes
III. Le droit des bases de données
IV. Le droit de l’image
V.  Le droit des marques

Partie 3 : Les informations réglementées
I.   Les données à caractère personnel
II.  L’accès aux documents administratifs
III. L'information appropriée

Partie 4 : Le droit de l’Internet
I.   Du mythe du vide juridique au droit de l’Internet
II.  La responsabilité éditoriale
III. Les contrats de prestations de service autour d’un site web
IV. Les noms de domaine
V.  Internet en accès public

Annexes
1 - Fiches pratiques
2 - Modèles de clauses et d’actes
3 - Bibliographie

:: Présentation et commande du livre sur le site territorial.fr :
www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/72/...

A propos

Les infostratèges allient la gestion de l'information, au sens le plus large, à sa dimension stratégique, dans un monde où l'information prend le pas sur tout.

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