OBJECTIFS :

- Gérer au quotidien la législation dans un centre d’information
- Connaître les enjeux juridiques des droits de reproduction et de diffusion, et plus généralement de la propriété intellectuelle
- Repérer et identifier les problèmes juridiques dans sa pratique professionnelle
- Maîtriser et formaliser les solutions pour respecter le droit d’auteur et agir en toute légalité

PROGRAMME :

Le fonctionnement du droit d’auteur :
- Les œuvres couvertes par le droit d’auteur : textes, images, sons, logiciels, sites web…

Les droits de représentation et de reproduction : principes et pratique :
- Ce qu’on peut faire légalement
- Les cas litigieux, méthode d’approche
- Les cas nécessitant l’accord de l’auteur : les contrats possibles
- Les solutions de guichets communs ou unique pour gérer les droits

Le droit des bases de données : un titre trompeur pour une vaste protection

Le droit de l’image : une question complexe, des solutions incontournables

Actualité professionnelle, européenne et internationale :
- Position des partenaires économiques
- État de la réglementation communautaire
- Les mutations face à Internet : une mondialisation des droits ?
- Copyright versus droit d’auteur ?

Les données à caractère personnel : un nécessaire respect des règles

La responsabilité du fournisseur d’information :
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité professionnelle
- Les clauses limitatives de responsabilité en ligne

La responsabilité éditoriale sur Internet
- L’obligation de s’identifier
- Le directeur de la publication
- Le droit de réponse
- Les délits de presse et autres risques majeurs

FORMATEUR :

Didier Frochot

DATES 2008 :

2 jours : du 26 au 27 mai — du 04 au 05 décembre

Stage de la SERDA
S'inscrire sur le site de la SERDA : http://serda.com/fr/accueil-serda/boutique/...