Comprendre et maîtriser le cadre juridique français, européen et international de la publication en ligne.  Le droit d’auteur. Problématique spécifique de la revue et du panorama de presse. Savoir négocier avec le CFC pour travailler en toute légalité. Archivage des sites Intranet / Internet et dépôt légal.

OBJECTIFS :

- Gérer au quotidien la législation dans un centre d’information
- Connaître les enjeux juridiques des droits de reproduction et de diffusion, et plus généralement de la propriété intellectuelle
- Repérer et identifier les problèmes juridiques dans sa pratique professionnelle
- Maîtriser et formaliser les solutions pour respecter le droit d’auteur et agir en toute légalité

PROGRAMME :


Le fonctionnement du droit d’auteur :
- Les œuvres couvertes par le droit d’auteur : textes, images, sons, logiciels, sites web…

Les droits de représentation et de reproduction : principes et pratique :
- Ce qu’on peut faire légalement
- Les cas litigieux, méthode d’approche
- Les cas nécessitant l’accord de l’auteur : les contrats possibles
- Les solutions de guichets communs ou unique pour gérer les droits

Le droit des bases de données : un titre trompeur pour une vaste protection

Le droit de l’image : une question complexe, des solutions incontournables

Actualité professionnelle, européenne et internationale :
- Position des partenaires économiques
- État de la réglementation communautaire
- Les mutations face à Internet : une mondialisation des droits ?
- Copyright versus droit d’auteur ?

Les données à caractère personnel : un nécessaire respect des règles

La responsabilité du fournisseur d’information :
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité professionnelle
- Les clauses limitatives de responsabilité en ligne

La responsabilité éditoriale sur Internet
- L’obligation de s’identifier
- Le directeur de la publication
- Le droit de réponse
- Les délits de presse et autres risques majeurs

FORMATEUR :

Didier Frochot

DATES 2008 :

2 jours : du 26 au 27 mai — du 04 au 05 décembre

Stage de la SERDA
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A propos

Les infostratèges allient la gestion de l'information, au sens le plus large, à sa dimension stratégique, dans un monde où l'information prend le pas sur tout.

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